‹ Précis élémentaire de droit international publicChapitre 110 sur 119 · II. Condition juridique internationale d · texte numérisé non relu

II. Condition juridique internationale d

— En pleine mer. — Dans les eaux d'un Élat étranger: Naeires de guerr rialitf, immunités, cérémonial mariti ayant à bord des souverains ou des en roatiques; navire postal, affaire du So rires de commerce stationnant dans lei toriales, jurisprudence française, ju anglaise; navires longeant les eûtes d'un de la Fritnc.onia. — Avantages aux ni

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naux suivant les différentes époques : intercourse ou tiers pavillon; surtaxes de pavillon ; intercourse, coloniale; cabotage; poche côtière. Principe de Vêgalité des navires nationaux et étrangers; restrictions et contraintes ; politique douanière, angarie, embargo civil ou arrêt de prince, embargo par représailles. — Appendice, navires naufragés, 249

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