IV. Rapports conventionnel s des belligérants

Protection de certaines personnes déterminées : saul-conduits, lettres de sauvegarde. — Parlementaires. — Conventions de guerre ou cartels. — Echange de prisonniers. — Suspension d'armei. — Armistice ou trêve% — Capitulation ......

V. — Effets de l'occupation militaire. — Effets relatifs aux personnes de l'ennemi : intérêt public, intérêt privé des habitants. — Effets relatifs aux - 'bien»: biens de' l'Etat, meubles corporels, incorporels; matériel des chemins de fer, des postes et télégraphes ; immeubles, forêts domaniales ; biens des particuliers, respect de la propriété privée dans la guerre continentale, meubles et immeubles, 'choses corporelles et incorporelles; réquisitions et contributions, principe et limites

VI. Fin de la guerre. — Moyens de mettre lin à l'état de guerre, — Cessation générale des hostilités et rétablissement des relations pacifiques antérieures.

— Soumission absolue de l'Etat qui succombe et qui est absorbé par la conquête. — Conclusion d'un

' traité de 'paix 1 [irélinlinaires,' clauses habituelles des traités de paix, clauses générales, clauses spéciales. Conséquences du rétablissement de la paix. Droit de poslliminie

Section II. — De la guerre maritime