‹ Précis élémentaire de droit international publicChapitre 119 sur 119 · IV. Droits sur les personnes inoffensives et sur la · texte numérisé non relu

IV. Droits sur les personnes inoffensives et sur la

propriété privée ennemie dans la guerre maritime. Droit de prise maritime. — Pratique actuelle relative au* personnes. — Pratique actuelle relative à la propriété privée ennemie : Navires de commerce, jurisprudence française, jurisprudence anglo-américaine ; Marchandises ou cargaisons. — Exceptions au droit de capture. — Dérogations à la coutume générale par suite de traités ou de lois. — Motifs qui justifient la cap- . ture de la propriété privée ; appréciation de cette t coutume 510

Section III. » De la neutralité % 524

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