DROIT DE PROPRIÉTÉ

93. L'indépendance et la conservation de la société politique exigent qu'elle puisse avoir l'usage exclusif de certaines choses. Le droit de propriété est nécessaire à son existence, découle de la personnalité qui lui est reconnue et rentre bien parmi les droits primitifs et absolus des Etats.

DROITS JST DEVOIRS DBS ETATS 121)

Je me borne à en poser ici le principe et me réserve d'eu préciser le caractère et l'étendue lorsque j aborderai Y étude des choses en droit international (voir n°" 122 el 6.).