‹ Précis élémentaire de droit international publicChapitre 78 sur 119 · RÉTORSION, REPRÉSAILLES, EMBARGO, BLOCUS PACIFIQUE · texte numérisé non relu

RÉTORSION, REPRÉSAILLES, EMBARGO, BLOCUS PACIFIQUE

370. \° La rétorsion est l'acte par lequel un Etat applique à un autre pays les mêmes règles étales mêmes procédés que celui-ci emploie à son égard. Elle s'inspire da principe de réciprocité et de respect mutuel que toute nation doit avoir à l'égard des autres. Elle n'a pour but de punir ni un acte d'injustice, ni la violation d'un droit. L'État, contre lequel on prend celle mesure, avait agi dans les limites strictes de son pouvoir, mais d'une façon peu équitable ; il refuse, par exemple, d'accorder aux étrangers les mêmes droits civils qu'il accorde à ses nationaux, ou il frappe les marchandises étrangères de droits d'entrée exorbitants. Par des mesures semblables prises à l'égard de cet Etat, on veut lui montrer le caractère étroit et égoïste de ses procédés, afin d'arriver à une législation plus large et plus équitable.

371. 2° Les représailles sont des moyens de contrainte, plus ou moins rigoureux, dont un État se sert pour obtenir la réparation d'une injustice commise à son égard par un autre Etat. User de représailles, c'est d'après le sens étymologique du mot, reprendre les biens qu'on nous a enlevés et, à défaut, faire subir un préjudice qui oblige, par la nécessité de le faire cesser, à nous donner satisfaction.

Les représailles sont positives, si Ton saisit, comme gage, des biens appartenant à l'État étranger; négatives, si l'on dénonce les traités conclus avec cet État en refusant de lui accorder désormais les avantages dont il jouissait précédemment.

L'Etat doit seul aujourd'hui faire usage de représailles, sans pouvoir autoriser les particuliers, dont les intérêts sont

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