AVANT-PROPOS

forment la base nécessaire du cours et dont la connaissance est indispensable pour suivre des rechercbes plus approfondies.

Ayant l'honneur d'appartenir au personnel enseignant des Facultés depuis plusieurs années, nous avons essayé de profiter de notre modeste expérience universitaire pour favoriser l'acquisition, parles étudiants, de notions aussi précises que possible, dépourvues de détails inutiles, mais suffisamment complètes pour ne pas laisser l'esprit dans un état néfaste de superficialité.

Nous tenons toutefois à déclarer que les travailleurs qui désireraient approfondir les points dont nous nous sommes occupé, ne devront pas hésiter à recourir à des Traités et Répertoires plus complets, mais nous nous flattons cependant que leur tâche sera facilitée par les exposés de principes qu'ils rencontreront dans ces pages.

Nous espérons ainsi avoir contribué, pour notre part modeste, aux études juridiques et développé le goût du droit parmi le public studieux dont le travail assidu est la meilleure récompense de nos efforts.

11 n'est pas absolument aisé de donner une définition précise de ce qu'on entend par droit public, ou plus exactement les divers sens qu'on lui attribue proviennent de conceptions différentes. C'est ainsi qu'on entend parfois par droit public l'ensemble des principes fondamentaux applicables à la nature de l'Etat et à ses attributs. D'autres fois, la même expression, dans un sens moins élevé, signifie les règles générales d'administration d'un pays. D'autres fois enfin, le droit public comprend l'étude des relations de l'individu et de l'Etat, ou plus exactement l'étude du développement des facultés individuelles en face de la puissance collective.

C'est à cette dernière acception que nous nous rallions en cet ouvrage. Nous avons, en effet, com.plèlement laissé de côté les théories générales sur l'Etat et son fondement, sujet déjà traité de façon magistrale ('). iS'ous avons également cru devoir négliger les caractéristiques du régime administratif français, très complètement exposées dans les excellents traités de droit administratif de MM. Berthélemy, Hauriou, Moreau, etc., aussi bien que dans les ouvrages fondamentaux de droit constitutionnel de MM. Duguit, Esmein et autres.

('j Duguit, L'Etal et le Droit objectif; Hauriou, Principes de Droit public.

Ce sont là des questions débattues depuis de longues années, lumineusement exposées par les savants collègues dont nous venons de rappeler les noms, et sur lesquelles nous ne pourrions que présenter des redites peu inléressanles.

Nous nous sommes donc limité à l'étude de ce que l'on appelle les droits individuels ou les libertés publiques, c'est-à-dire l'ensemble des institutions juridiques destinées à assurer autant que possible le libre épanouissement des facultés humaines. Ce n'est pas assurément que nous songions avoir découvert un terrain nouveau ni mis à jour un travail original. Nous n'hésitons pas, au contraire, à affirmer ouvertement que nous nous sommes largement inspiré des traités et ouvrages dont nous venons de mentionner les auteurs, et si nous n'avons pas fait de référence spéciale à chacun de nos emprunts, c'est que ceux-ci ont été si fréquents que nous préférons reconnaître d'emblée et en bloc tout ce que nous devons à autrui, invitant expressément le lecteur avide de s'instruire à recourir sans hésiter aux ouvrages auxquels nous venons de faire allusion.

■ Nous devons cependant à la vérité de reconnaître, sans fausse modestie, que nous nous sommes efforcé de sortir des bornes d'une copie stérile et que nous avons cherché à présenter une série d'études, aussi claires que possible et passablement complètes, des divers droits individuels que nous avons passés en revue. Laissant les théories et les principes abstraits à ceux mieux qualifiés que nous pour en parler, nous avons essayé, par contre, de donner une certaine ampleur au côté législatif et pratique des questions traitées, espérant par là n'avoir pas fait œuvre absolument inutile.

Il est en effet à remarquer que la majorité des citoyens français n'ont que la plus faible notion de

l'étendue de leurs droits. Ceux-ci nétaient guère étudiés dans les cours de droit constitutionnel et administratif, si ce n'est à titre incident et comme application de principes généraux. Mais les Facultés de Droit n'avaient aucun enseignement donnant des précisions essentielles sur le régime de la presse, la liberté d'association, le régime des cultes, etc.

Ce sont cependant là des questions du plus haut intérêt pratique et qiii se mêlent à la vie de chaque jour. Leur étude impartiale et scientifique est d'autant plus nécessaire que les contingences politiques viennent obscurcir le côté juridique de la plupart de ces points. On est pour ou contre la liberté de la presse, partisan ou adversaire de la séparation des Eglises et de l'Etat, mais trop souvent sous l'impulsion de sentiments plus que de raisonnements et surtout sans se rendre compte de la réalité législative. Des protestations se font entendre, souvent injustifiées en fait, ou bien des éloges ont lieu, alors que la loi nécessiterait au contraire une réforme urgente.

Nous profitons de l'occasion pour déclarer personnellement que nous avons fait tous nos efforts pour nous abstraire nous-même des contingences dont nous venons de parler. Nous avons eu, en écrivant ce modeste ouvrage, la volonté continue et énergique de ne blesser aucune opinion et de nous borner à formuler des faits sur lesquels chacun pourrait ensuite disserter au mieux de ses idées propres. Assurément, nous avons à maintes reprises laissé apercevoir notre opinion personnelle, car nous estimons qu'il est des cas où l'auteur doit formuler une appréciation sous peine d'ôter toute vie à son exposé. 11 va sans dire que cette appréciation n'a aucune valeur dogmatique et qu'elle ne tend nullement à s'imposer. C'est notre interprétation des faits, la perception des événements d'après notre conscience personnelle et rien de plus.

fi INTaODUCTION

Les droits individuels, au moins en tant qu'ils se présentent avec l'appareil législatif qui en permet seul l'exégèse juridique, sont d'introduction relativement récente en France. Au point de vue théorique, le conflit entre l'individu et l'Etat et la limitation de leurs prérogatives réciproques se perdent dans les lointains de l'histoire des sociétés. Pour être plus précis, il est incontestable qu'il existait des rudiments de droits individuels sous l'ancien régime, mais on peut dire que leur consécration, leur prévision, leur mise en pratique, sont l'œuvre des hommes de la Révolution française.

Comme chacun le sait, un des premiers actes de la Révolution fut d'essayer de dresser une liste des libertés publiques, dans la déclaration des Droits de l'Homme de 1791, liste reprise, avec des modifications, par les Constitutions de 1793 et de l'an III. Mais les libertés proclamées n'étaient pas, pour la plupart, encore viables et les régimes politiques qui se succédèrent dans notre pays ne manquèrent de se prononcer fréquemment contre elles. On peut même dire que certains droits : la liberté de réunion, de presse, d'association notamment, n'ont été définitivement organisés que par des lois toutes récentes. Aussi avonsnous, chaque fois que cela était nécessaire, fait un court historique des vicissitudes politiques et législatives des questions dont nous entreprenions l'étude. Nous avons ensuite commenté les textes en vigueur, essayant d'en dégager les idées directrices et insistant autant que possible sur leur application pratique.

Comme nous le disions plus haut, les droits individuels sont souvent fort mal connus de leurs bénéficiaires. C'est Là un fait dangereux : pour l'individu qui ne connaît pas l'étendue de sa pleine capacité juridique; pour l'Etat aussi qui tend à profiter de cette ignorance, pour augmenter ses tendances naturelle-

ment autoritaires. Nous avons essayé, et en cela notre ouvrage sort du cadre strictement didactique, de fournir à tout citoyen un abrégé des principes en jeu lorsqu'il veut assurer le complet épanouissement de ses facultés publiques.

Il n'est pas absolument aisé de tracer un tableau limitatif et précis des droits individuels. On peut se laisser guider par des données abstraites ou au contraire par une énumération législative. Nous avons cherché tout simplement à étudier les droits dont l'usage est, pour ainsi dire, constant dans nos sociétés modernes. C'est ainsi que nous avons commencé par une étude quelque peu approfondie du droit électoral, base et garantie primordiale de toute liberté. Cette étude est restée sur le terrain strictement positif et nous avons considéré comme relevant du droit constitutionnel proprement dit toute dissertation sur les modalités électorales, sur la représentation proportionnelle en particulier. Les libertés individuelle et du travail ayant été commentées, nous avons •ensuite étudié deux libertés fondamentales et relatives à la protection de la pensée humaine, c'est-à-dire les libertés de la presse et de réunion. Puis nous sommes passé à l'examen de la liberté d'association avec le corollaire de la situation faite aux congrégations. De là, la transition était facile avec le principe de la liberté de conscience et l'étude de l'organisation des cultes, organisation en voie d'élaboration dont nous avons essayé de rendre la physionomie véritable. 11 nous restait à présenter un aperçu des règles applicables à l'enseignement public et privé, aussi du régime des récentes lois d'assistance, lois qui ouvrent véritablement des droits nouveaux à une large catégorie de citoyens français. Enfin, quoique ne constituant pas des libertés, mais rentrant assurément dans le droit public, l'examen des lois régissant la santé

INinODUCTlON

publique et les principes schématiques de l'organisation coloniale nous ont paru pouvoir prendre place dans le cadre de ce livre.

Nous nous sommes montré très sobre de références bibliographiques et jurisprudentielles. Pour les pre» mières, nous avons déjà indiqué les principaux traités auxquels nous devons le meilleur de notre travail et l'indication de monographies plus dHaillées aurait été tout à fait en dehors du but tout élémonlaire du présent ouvrage. Quant aux annotations de jurisprudence, nous les avons également réduites à la citation de quelques décisions particulièrement importantes, sachant bien que le public auquel nous nous adressons plus particulièrement ne consulte à peu près jamais les sources indiquées.

Sous le bénéfice de ces observations, nous espérons que ce petit livre sera utile aux étudiants désireux d'apprendre les rudiments du droit public français et peut-être aussi aux citoyens cherchant à se documenter sur l'ensemble de leurs libertés. Nous avons essayé de rester aussi clair que possible, n'usant que les termes techniques indispensables, mais supposant toutefois que nos lecteurs n'étaient pas ignorants du vocabulaire juridique général. Nous serons d'ailleurs reconnaissant de toute observation dont on nous permettra de bénéficier, désireux que nous sommes d'essayer de perfectionner sans cesse la diffusion des principes juridiques qu'il est de notre devoir de faire connaître.

A L'USAGE DES ÉTUDIANTS El\ DROIT