CHAPITRE XII

Principes généraux des législations cultuelles. — Concordats français. — Législation concordataire. — Séparation des Eglises et de l'Etat. — De l'exercice du culte. — Associalions cultuelles. Loi du 9 décembre 1905. — Régime de la loi du 2 janvier 1907. — Occupation sans titre. — Police des cultes 211