‹ Précis élémentaire de droit public françaisChapitre 26 sur 29 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

• LA LIBERTÉ d'aSSOCIATIOX

Définition de l'association. — Historique du droit d'association. — Principes de la loi du l^r juillet 1901. — Des différentes catégories d'associations. — Associations déclarées. — Associations reconnues d'utilité publique. — Dissolution des associations. — Des unions d'associations. ....... 170

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