LE CONSULAT ET L'EMPIRE, DU 18 BRUMAIRE AN VIII AU 3 AVRIL

Pages.

Les constitutions de l'Empire, p. 260. — I. La loi du 19 brumaire an VITI, p. 261. — La Constitution du 22 frimaire an Yin, p. 262. — A. Pas de déclaration de droits, p. 264. — B. La division des pouvoirs, p. 264. — Le pouvoir e.xécutif, p. 265 — Les Assemblées: le Conseil d'Etat, p. 266. — Les Assemblées électives; Sénat; Tribunal; Corps législatif, p. 267. — Rôles respectifs de ces corps, p. 268. — Le système électoral; suffrage universel, p. 271.

— Le Sénat et les listes de confiance, p. 272. — II. Le Consulat à vie, Sénatus consulte du 16 thermidor an X, p. 273. — Nouveaux pouvoirs du Premier Consul; du Sénat; le Tribunat; le Corps législatif, p. 274. — Les collèges électoraux de département et d'arrondissement, p. 275. — m. L'Empire bérédi'aire ; Sénatus-consulte du 28 floréal an XII, p. 276. — Modifications quant au Sénat, p. 277. — La Haute-Cour de justice, p. 278. — Le Corps législatif, p. 279. — Le Tribunat; sa suppression en 1807, p. 280.

— Les décrets-lois, p. 281.

I. Organisation administralice, loi du 28 pluviôse an Vlll, p. 282. Caractère de la nouvelle administration, p. 283. — Départements, p. 284. — Arrondissements et communes, p. 285. — Contentieux administratif ; conseils de préfecture et Conseil d'État, p. 286. — L'art. 75 de la Constitution de l'an VIII, p. 287, — La Cour des comptes, p. 288. — Le Sénatus-consulte du 16 thermidor an X et les conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, p. 288. — II. L'organisation judiciaire. — A. Les juridictions, tribunaux d'arrondissement et tribunaux d'appel, p. 290. — Fusion de la justice civile et répressive, p. 290. — Les tribunaux criminels et le jury, p. 291. — La loi du 7 p'uviôse an IX, p. 291. — La loi du 18 pluviôse an IX et les tribunaux spéciaux, p. 292. — B. Le recrutement de la magistrature ; l'élection supprimée en principe, p. 293. — Les juges de paix, p. 293. — Les juges de cassation, p. 294. — Sénatus-consultes du 16 thermidor an X, p. 294 et du 28 floréal an XII, p. 295. — Le Sénatus-consulle du 12 octobre 1807, p. 296. — Les écoles de droit et les grades.

Pages, p. 296. — m. Impôts et armée; les impôts directs, p. 297.

— Les impôts indirects, p. 297. — L'armée, p. 299. — La loi du 28 floréal an X; le remplacement, p. 299. — La nomination aux grades, p. 300. — lY. Les cultes; le vœu des catholiques, p. 301. — Le Concordat de messidor an IX, p. 303. — Nomination des évêques; traitements ecclésiastiques, p. 304. — La loi du 18 germinal an X, p. 305. — L'appel comme d'abus; les ordres religieux et congrégations, p. 306. — L'exécution du Concordat; Napoléon et le Pape, p. :^09. — Le Concordat de Fontainebleau, p. 310. — Le culte protestant; les juifs, p. 312. — V. Les droits indiciduels; rétablissement de l'esclavage des nègres aux colonies, p. 313. — La liberté du commerce et de l'industrie, p. 313. — La liberté de la presse; l'imprimerie et la librairie; la censure, p. 314. — Les journaux; les principes, p. 315. — Les journaux imposés et les rédacteurs responsables, p, 307. — Les journaux expropriés et mis en actions, p. 318. — Le droit d'association et le Code pénal, p. 319. — L'instruction publique, p. 320. — L'Université de France, p. 320. — La liberté individuelle, les prisons d'Etat, p. 323. — La légion d'honneur, p. 325.

— La noblesse impériale, p. 326.