I. L'égalité, p. 182. — Suppression de la noblesse, p

II. Suppression de l'esclavage des nègres, p. 185. — La liberté du travail, du commerce et de l'industrie, p. 185.

— Prohibition des associations et coalitions d'ouvriers et de patrons, p. 186. — La Convention, la loi du riiaxirnuin, p. 189. — La propriété littéraire et artistique, p. 189. —

III. La liberté de la presse; liberté illimitée à partir de 1788, p. 190. — L'Assemblée constituante, p. 191. — Le 10 août 1792; la Convention, p. 193. — Le Directoire, p. 196. — IV. Le droit de réunionet d'association; confusion entre eux, p. 199. — A. Les attroupements et la loi martiale, p. 200. — B. Les associations; clubs et sociétés populaires, p. 203. — La Constitution de l'an III, p. 209. — Dissolution des clubs, p. 210. — V. La liberté de l'enseignement ; l'ancien régime, p. 210. — Les idées nouvelles sur l'instruction publique; l'Assemblée constituante, p. 212.

— L'Assemblée législative; la Convention; les écoles primaires et les écoles centrales, p. 212. — Les écoles spéciales; l'Institut national, p. 214. — La liberté de l'enseignement, p. 215.

§ 1. Le droit civil. — I. Le vœu pour l'unité de législation, p. 217. — L'Assemblée conslituante, p. 218. — Le prêt à intérêt permis, p. 218. — Abolition du régime féodal; suppression des inégalités légales dans la succession ab intestat, p. 219. — Les substitutions et lés testaments, p. 220. — Décret des 8-15 avril 1791, p. 220. — Les étrangers admis à la jouissance des droits privés, p. 221. — II. L'état civil et le mariage civil, p. 222. — Précédents quant à l'état civil, p. 222. — L'Assemblée législative et la. loi des 20-25 décembre 1792. p. 224. — Le mariage civil, loi du 20 septembre 1792, p. 225. — Le divorce, p. 227 ; — pour causes déterminées par la loi, p. 228; — par consentement mutuel, p. 228; — pour incompatibilité d'humeur et de caractère, p. 229. La séparation de corps supprimée, p. 230. — La Convention, décret du 9 fructidor an V, p. 232. — La puissance paternelle, p. 233. — L'Assemblée législative et les substitutions, l'adription, p. 233. — III. Les lois civiles de la Convention; les substitutions, p. 234. — Abolition du droit de disposer en faveur des descendants, p. 234. — La loi du 2 brumaire an II sur les enfants naturels, p. 235. — L'adoption, p. 237. — La loi successorale du 17 nivôse an II, p. 238. — Le but poursuivi, p. 239. — Les règles de dévolution, p. 240. — Le droit de disposer à titre gratuit; la rétroactivité, p. 242. — Les cidevant religieux, p. 243. — Les lois de la Législative et de la Convention sur le partage des biens communaux, p. 244. Les lois de messidor an III sur les hypothèques et les déclarations foncières, p. 246. — Les projets de Code civil à la Convention, p. 249. — § 2. Les lois pénales, préparation delà réforme, p. 249. — I. L'Assemblée constituante; lois de 1789 et 1790, p. 250. — A. Le Code pénal, l'ancien régime, p. 251. — Les nouveaux principes, p. 252. — Le Code pénal du 25 septembre 1791. — Lps nouvelles peines, p. 252. — Les peines temporaires; les peines fixes, p. 253. — Le Code correctionnel, p. 253. — B. La procédure criminelle; le jury; la procédure devant les juridictions de jugement, p. 254. — L'instruction, p. 256. — La Convention ; le Code des délits et des peines, p. 257.