V. Juridictions répressives, Organisation judiciaire

Appel comme d'abus : Constitution civile du Clergé, 169.

— Loi du 18 germinal an X, 305, in fine-^)&.

— Décret du 25 mars 1813, 311, in /îwe-312.

-Archevécbés, 76.

Armée : Constituante, 138, 300; Convention et Directoire, 299- 300; Consulat et Empire, 299-

Armée régulière : sous l'Ancien Régime, 136.

Armes d'honneur. — y. Loi du 4 nivôse an IX.

Armoiries. — y. Suppression de la noblesse (par l'Assemblée constituante).

Arrêté du Directoire, 281, note.

Arrêté du Directoire du 12 fructidor an VIT (Déportation de journalistes), 199.

Arrêté des Consuls, 281, note.

Arrêté des Consuls du 24 thermidor an yill (Code civil, projet),

Arrêté des Consuls du 19 vendémiaire an X (Boulangerie),

Arrêté des Consuls du 7 thermidor an XI (Fabriques. Biens non aliénés), 305.

Arrondissement : Création, 283.

Articles organiques. — y. Loi du 18 germinal an X.

Assemblée Constituante, 4, 31, 146, 282, 283, 285, 302, 303.

TABLE ALPHABETIQUE.

— Rachat des droits féodaux, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 70.

— Décentralisation politique, 75,

— Conseil général des communes, 80.

— Division du territoire, 81, 82, 83, 86.

— Organisation judiciaire, 98, 99, 101, 102, 104, 107, 109.

— Impôts, 121, 123,129,130, 131, 132, 133, 134.

— Armée, 137, 139.

— Suppression de la noblesse, 183; des titres de noblesse, 183.

— Abolition des maîtrises. — Liberté du travail, du commerce, de l'industrie, 185.

— Abolition du servage en France, 185.

— Interdiction des associations ouvrières et patronales, 186.

— Interdiction des coalitions, 187.

— Poursuites contre les journaux, 191, 192.

— Enseignement, 212.

— Lois civiles, 217. in f)ne-222.

— Mariage, 227.

— Lois pénales, 250-257.

— Contentieux administratif, 286.

— Suppression de la Cour des comptes, 288.

— Liberté du travail et du commerce, 313, in fine.

Assemblée Législative :

— Abolition du régime féodal, 63, 71.

— Armée, 139, in fine-\iO.

— Prêtres insermentés, 171.

— Suppression des congrégations religieuses, 171.

— Suppression des confréries,

— Titres généalogiques (destruction des), 184, in fine-iSô.

— Enseignement, 212.

— État civil, 222-224.

— Mariage, 224, in /Çne-226,227.

— Divorce, 227-232.

— Suppression de la séparation de corps, 230.

— Abolition de la puissance paternelle sur les majeurs, 233.

— Adoption, 233.

— Prohibition des substitutions,

— Partage obligatoires des communaux, 244.

: — Lois pénales d'exception, 257.

— Suppression des. ordres de chevalerie, 325.