V. Code civil

Code pénal correctionnel. — V.

Loi des 19-22 juillet 1791.

Code pénal du 15 septembre

Codepénal(del810), ii28,337-33S.

— Droit d'association, 319.

Code de commerce, 328, 335.

Code de pri cédure civile, 328, 335 .

Gode d'instruction criminelle, 293,

Gode des délits et des peines du 3 brumaire an IV, 2ô5, 257-^58, 330, 331, 338.

Codes, 328-33S.

Codification des lois (sous le Consulat et l'Empire) : causes favorables, 328-331.

Colbert, 17.