V. Organisation départementale

Commissaires du Roi, 103, 110,

Commissaires près les tribunaux criminels, 117.

V. Décret des 29-30 octobre Commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux, Commissaires nationaux près les tribunaux criminels sous le Directoire, 120.

Commission consulaire executive : sa création, ses pouvoirs, 262-263.