V. Constitution de 1793, Convention

Conseil exécutif provisoire : Défense à l'Église d'entreprendre rien qui soit contraire à la constatation de l'état civil, V. Décret du 22 janvier Conseil général, 284-285.

— Sénatus-consulte du 16 thermidor an X, 288.

Conseil municipal, 285-286.

— Séoatus-consultedu 16 thermidor an X, 288, 289.

Conseil (de la commune). — V.

Organisation communale.

Conseil (de département ou de district), 83.