V. Necker, Turgot

Communaux, 244.

— Ancien régime, 244.

— Assemblée législative: partage obligatoire, 244.

— Convention : partage facultatif, règles, 245.

Commune, 2-S3.

Commune de Paris. — V. Suppression des journaux parisiens.

Compte rendu au Roi 'de Necker), 11.

Concordat de 1516 : 163, 303, 304,

Concordat (du 26 messidor an IX], 301, 303-305,309.

Concordat du 13 février 1813 (de Fontainebleau , 310, in fine-

Condorcel, 45.

Confiscation (.Suppression), 251.

— Rétablissement (Code pénal de 1810;, 337.

Y. Assemblée Constituante :

lois pénales. Droits fiscaux.

Conflit entre Napoléon et Pie YII, relatif à la nomination des évéques, 309-312.

Confréries (Suppression des), par l'Assemblée législative,

Congés militaires, 142. — V. Loi du 19 fructidor an VI.

Congrégations enseignantes. — V. Congrégations religieuses (Suppression des), par l'Assemblée législative.

Congrégations hospitalières. — V. Congrégations enseignantes.

Congrégations religieuses, 211.