‹ Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 a 1814Chapitre 47 sur 99 · octobre 1789 (Prêt à intérêt. Taux légal · texte numérisé non relu

octobre 1789 (Prêt à intérêt. Taux légal

24 novembre 1789 (Biens ecclésiastiques.Dotation duclergé), 157. 174.

14 décembre 1789 (Municipalités, Constitution) 76, 78, in fîm-Sl, 83, 201.

16 décembre 1789 (Armée. Recrutement), 138.

22 décembre 1789 (Assemblées primaires. Assemblées administratives), 76, 81, 84.

24 décembre 1789 (Protestants.

Fonctions publiques), 147, m /Çne-148.

21 janvier 1790 (Peines. Flétrissure personnelle. Confiscation). — V. Guillotine.

Page 1