V. Tribunal de cassation

Cour des comptes, 288.

— (Sous l'Empire), 293.

Couronne. — 'V. Domaine de la

Couronne, Édit d'août 1779,

Servage.

Cours d'appel. — Y. Tribunaux

d'appel 'sous l'Empire).

Cours d'assises : Code d'instruction criminelle, 3.36, 337.

Crimes de lèse-majesté, 251, note

Crimes des fonctionnaires dans

l'exercice de leurs fonctions :

Convention, 258.

Croix de la Légion d'honneur.

— V. Légion d'honneur.

Cultes, 143-181.

— Sous le Consulat et l'Empire, 300-312.

Curé, 44, 51, 226.

V. Assemblées élecloralesdu district. Décret du 22 janvier 1793.

Dandry, 207.

Danton, 204.

Décentralisation. — V. Organisation administrative.

Déchéance de Napoléon, 260,

Déchéance du Roi, 34.

Décision du Grand Sanhédrin du 7 mars 18<J7, 312.

Déclaration de guerre. — V.

Consuls : pouvoirs.

Y. Guerre (Déclaration de;.

Déclaration du 23 juin 1789 (Dé-

TABLE ALPHABETIQUE.

claration des intentionsduRoi; bases de la Constitution), 122.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 32, 175, 187.

— Force armée, Service, 137.

— Être suprême, 145, note 1.

— Liberté de conscience, 149.

— Égalité civile, 182.

— Liberté de la presse, 191.

— « Nulla pœna sine lege »,

— Arrestations, 254.

Déclarations foncières. — V.

Transmission de la propriété

foncière.

Décrets :

4, 7, 8, 11 août 1789 (Féodalité- Abolition), 65.