V. Administration des départements

— Maintien par la Convention, 88.

— Contentieux administratif, 286,

Directoires de district, 83, 88, 109, 116.

S'. Administration des districts; Appel.

— Contentieux administratif, 286,

Discipline ecclésiastique. — 'V.

Constitution civile du clergé.

Juridiction des évêques.

Dispenses aux lois. — V. Établissements religieux. Ordres religieux (sous le Consula t et l'Empire).

Districts. — V. Division en districts.

District 'Suppression dui, 91.

V. Constitution du 5 fructidor an I!I, Organisation municipale.

Dissolution (Droit de), 42, 55.