V. Corps législatif; Roi; Directoire exécutif

Division des pouvoirs. — V. Constitution de l'an Vjll.

Division en cantons. — V. Organisation départementale.

Division en départements. — V.

Organisation départementale.

Division en districts. '\'. Organisation départementale.

Divorce, 227-232.

— Raisons de son admission, 227-228.

— Causes, 228-232.

— Délai imposé aux époux divorcés au cas de second mariage, 230.

— Code civil, 333.

"V. Convention : divorce; Décret du 15 thermidor an III: Remariage des époux divorcés.

Divorce par consentement mutuel, 228-229.