V. Facultés de médecine

Écoles primaires : Consulat, 320.

— Empire, 322.

Écoles secondaires communales :

Empire, 322.

Édit de >>'antes (Révocation de 1'),

Edit d'août 1779 (Suppression de la servitude personnelle et du droit de maiu-morte dans les domaines du Roi), 58.

Édit dejuinl787(Assembléesprovinciales et municipales), 75, 77, 85, 223.

Edit de novembre 1787 (Protestants. Liberté du culte. Jouis-

sance des biens et droits), 147,

Édit du 1" mai 1788 (Déclaralion relative à l'ordonnance criminelle) (Abolition de la torture), 249.

Édit de mai 1788 (Administration de la justice : justices seigneuriales), 58.

Égalité devant l'impôt, 121, 122.

Église catholique, 143, 144, 152-181.