V. Loi du 3 ventôse an III

Émigration, 64. — Émigrés, 73,

Empire, 5, 141, note, 260,261,263, 267, 276-281.

— Rétablissement de la Cour des comptes, 287.

Encens. — V. Suppression de la

noblesse.

Enfants adultérins, 238.

— Code civil, .3.34.

Enfants incestueux.

— Code civil, 334.

Enfants naturels, 235-238.

— Filiation légale, 236-237,

— Droits successoraux, 236-237.

— Code civil, 334.

Enregistrement, 249.