V. Loi du 3 ventôse an III

Fers (Peine des), 253, 258.

Fêtes de l'Etre Suprême [Les),

145, note 1.

Feuillants et Jacobins (Scission des). — V. Scission des Feuillants et Jacobins.

Fiefs, 59, 219.

Foi et hommage (Suppression),

Fonctionnaires publics (Crimes des). — V. Crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Fondations. — V. Concordat (du

26 messidor an IX).

Fondations de pleine collation laïcale (Suppression des], 169.