V. Organisation judiciaire, Roi

Lettres de cachet, 324.

Le Vayer de Boutigny, 174.

Libéralités conditionnelles, 243.

Libéralités entre épou.v, 243, in

fine.

Liberté individuelle, 215.

V. Commission de la liberté individuelle (sous l'Empire , Prisons d'État.

Liberté de la défense. — V. .\ssemblée constituante : lois pénale*.

Liberté de la presse, 190.

— Censure sous lAncien Régime,

— Établissement de la liberté de la presse au retour de Necker, 190191.

— Constitution de 1791 : 192.

V. Commission de la liberté de la presse (sous l'Empire; ; Presse.

Liberté d'enseignement. — V. Enseignement.

Liberté de conscience, 215.

Liberté de cuJte, 215.

Liberté du travail et du commerce.

— Assemblée constituante, 313, in fine.

— Consulat, 313, in fine.

Liberté du commerce, du travail, de l'industrie, 132-133, 185.

Licence d'artisan (ou de commerçant;, 133.

Licence en droit, 2%.

— Obligation pour les juges, commissaires du gouvernement, substituts, avocats, d'avoir la — , 297.

Limitation apportée au droit de disposer par testament. — "V.

Legs,

Listes de confiance, 271-273, 275.

— Nomination dfs juges sous le Consulat, 293, 295.

Livres et écrits non périodiques :

Consulat, 814.

Livrées. — Y. Suppression de la noblesse (par l'Assemblée constituante).

Locke, 37,

Loi Chapelier. — V. Loi des 14- 17 juin 1791.

Loi martiale. — Y. Loi du 21 octobre 1789.

Loi du maximum, 189.

Lois :