août 1790 (Organisation judiciaire

TABLE ALPHABETIQUE.

23 seplembre-29 octobre 1790 (Armée. Grades', i38.

6 octobre 1790 (Communes- Responsabilité), 203, note.

31 octobre 1790 (Douanes.

Tarif unique,, 123.

23 novembre 1790 (Contribution foncière. Création.

Répartition), 124, 126.

5 décembre 1790 (Enregistrement. Actes judiciaires.

Titres de propriété), 123.