‹ Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 a 1814Chapitre 79 sur 99 · V. Assemblée Législative · texte numérisé non relu

V. Assemblée Législative

mariage.

Orateurs du Tribunat. — V. Tribunal : rôle et attributions.

Orateurs du Conseil d'État. — V.

Conseil d'État : attributions.

Ordonnance de 1667 (procédure civile), 329, 335.

Ordonnance de 1670 (procédure criminelle), 329.

Ordonnance de 1673 (commerce des marchands), 329, 335.

Ordonnance de 1681 (marine), 329, 335.

Ordonnance de Louis X'V (donations, te.<;taments, substitutions), 329.

Ordre public, 85.

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