‹ Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 a 1814Chapitre 90 sur 99 · II. Consulat à vie · texte numérisé non relu

II. Consulat à vie

Composition, 277.

Attributions, 273, in fine-21i,

IIL Empire :

Composition, 277-278.

Attributions, 278.

Sénat impérial : Déchéance de

Napoléon 1«', 260.

Sénatus-consulte du 16 thermidor an X (Constitution-Consulat),

— Sénat, 277.

— Organisation administrative, êSS.

— Juges du tribunal de cassation; Juges de paix, 294.

Sénatua-consulte du 28 frimaire an XII ^Corps législatif. Comité secret. Communications.

Adresses), ■216--2Si.

Sénatus-consulte du 28 floréal an XII fConstitution-Empirei, 276-'28L

— Sénat, 277, in fine-218.

— Haute-Cour de justice, 278.

— Corps législatif, 279, 281.

— Tribunal, 279, in fine-280.

— Organisation judiciaire, 295.

Sénatus-consulte du 14 août 1806

(Substitution. Dotation. Titre

héréditaire), 327.

Sénatus-consulte du 19 août 1807

(Tribunat. Suppression), 280.

Sénatus-consulte du 12 octobre

1807 (^Organisation judiciaire.

Provisions à vie), 296.

Sentences capitales, 27.

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