V. Ministres

Rousseau, 139, 144, 164, 172, 173.

Rovigo [Duc de], 316.

Saint-Si)non, 2, 3.

Saint-Pierre (Abbé de), 212.

Saisie censuelle : suppression,

Saisie féodale : suppression, 70.

TABLE ALPHABETIQUE.

Sallier, 14.

Salmon, 66.

Sanction des lois. — V. Veto.

Savary, 315, 317.

Savoir professionnel. — Y. Décret da 14 octobre 1792. Élection des juges.

Scission des Feuillants et Jacobins, 206.

Scrutin, 43.

V. Citoyens actifs. Constitution de 1791. Corps législatif : élection.

Secrétaires généraux de préfecture, 284.