V. Juridictions répressives, Organisation judiciaire

Tribunaux criminels d'exception.

— Création : (Loi du 18 pluviôse an IX), Organisation, Compétence, 292.

Tribunaux d'exception : Suppression (Constituante), 111.

Tribunaux de commerce : Maintien (Constituante), 111.

Tribunaux d'appel : Création (Loi du 27 ventôse an VIII), 290; Organisation, 290.

— (sous l'Empire^. 293.

Tribunaux civils de département : Création Constituante), 118-119; Suppression (Consulat), 289.

Tribunaux civils de première instance : Création (Loi du 27 ventôse an VIII), 289; Organisation, 290.

— (sous l'Empire), 293.

Tribunaux de district : Création,

i 06-107, 133; Suppression, 118.

V. Impôt des patentes. Juges de paix, Organisation judiciaire.

Tribunaux de police correctionnelle : Constituante, 111.

Tribunaux des prévôts des marchands, 292.

Tribunes, 53.