II. Directoire

— Consulat, 297; Élection des juges par le Sénat (loi du 27 ventôse an IX), 294; par le Sénat sur présentation du Premier Consul (sénafus-consulte du 16 thermidor an X), 294.

— Empire, 293.

TABLE ALPHABETIQUE.

Tribunal.

L Consulat : Composition, 267,272-273; Rôle et attribuUons, 268, infine-2C'è- IL Consulat à vie : Composition, 274; Rôle, 274.