DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

matricules de la marine, d'abord à titre provisoire, puis d'une manière définitive, s'il déclare vouloir se vouer à la navigation ou si de fait il continue à naviguer.

La durée de l'inscription et des droits qu elle ré- »

serve à l'Etat sur les marins s'étend depuis dix-huit jusqu'à cinquante ans révolus. Pendant la paix, il dépend toujours du marin de se faire rayer des matricules, mais en déclarant un an à l'avance qu'il renonce à la navigation et à la pèche. Tant qu'il reste inscrit, il est tenu de répondre à l'appel de TEtat. Le marin non requis peut, après en avoir fait la déclaration régulière, disposer librement de sa personne. Mais, partout où il se trouve , dans le royaume ou à l'étranger, il doit répondre immédiatement à l'appel de l'autorité maritime ou consulaire.

Si , étant encore inscrit , le marin passe à l'étranger, il se rend passible des peines prononcées par l'ordonnance du 3i octobre 1784.

Aujourd'hui les levées de l'inscription s'exécutent d'une manière permanente , en commençant par les hommes qui comptent le moins d'embarquement sur les bâtiments de l'État , et qui n'ont pas dépassé l'âge de quarante ans.

La durée effective du service des hommes de l'inscription sur la flotte n'excède guère celle du service des hommes du recrutement.

A leur levée, les marins reçoivent une solde réglée

par les ordonnances du 1 i octobre 1 836 et du 1 5 août i838. De tout temps ils ont eu la faculté de déléguer une part de leur solde à leurs familles, part aujourd'hui déterminée avec sollicitude par l'ordonnance précitée du i5 août i838.

Ils participent aux prises faites par les bâtiments sur lesquels ils sont embarqués ou qui, naviguant de conserve, sont en vue au moment de la capture.

Exclusivement voué au service de la flotte et des arsenaux, le marin est dispensé du recrutement et de la mobilisation de la garde nationale. Il peut en appeler de toute condamnation civile dans le délai de trois mois après son retour en France. Les gages du marin sont insaisissables. Enfin le plus grand bienfait, destiné à compenser le régime, à quelques égards exceptionnel , auquel les gens de mer sont astreints, se trouve dans la pension et les secours qui leur sont alloués par Y Etablissement royal des invalides de la marine, dont il sera question au chapitre V de ce volume *.

Grâce à la sollicitude de plus en plus tutélaire de l'Etat, à l'essor qu'a repris le commerce extérieur de la France, longtemps paralysé par l'effet du blocus continental, grâce aussi aux armements de la marine royale,

1 On peut consulter avec fruit les ouvrages suivants , où il est ques tion deTinscription maritime : Boursaint, Ecrits divers, î vol. in-8°, Paris, 1837; Beaussant, Code maritime ou loi de la marine marchande, 1 vol. in-8\ Paris, i84o; Sanson, Service de l'administration des vaisseaux de la marine royale, 1 vol. in-4*. Imprimerie royale, i84o.