‹ Précis historique de la marine française son organisation et ses loisChapitre 308 sur 399 · CORPS 011 COMMISSARIAT · texte numérisé non relu

CORPS 011 COMMISSARIAT

Le nouveau corps du commissariat, institué en 1 835, réunissait les attributions, jusqu'alors distinctes, des

anciens corps de Y administration de la marine et de Y inspection. Cette fusion a cessé d'exister depuis le 1er janvier i845, par l'effet des ordonnances royales du 1 4 juin et du 21 décembre i84A, portant modification du service des porte et reconstitution de l'inspection sous la dénomination de contrôle.

Aujourd'hui les attributions du commissariat s'appliquent à l'approvisionnement des ports, à la recette des matières et des objets confectionnés, à la garde du magasin général, à la centralisation de la comptabilité générale du matériel des ports, à la revue des corps et des agents de la marine ; au service des vivres, des hôpitaux, des bagnes et des prisons; à la comptabilité, à l'ordonnancement des dépenses, de la solde et des accessoires, etc.

Les officiers et les divers agents du commissariat embarquent, soit en qualité de commissaires d'escadres, de divisions navales, soit comme simples commis d'administration, à bord des bâtiments de l'Etat.

Le corps du commissariat est donc chargé de diriger tout le service administratif de la marine à terre ou à la mer et aux colonies ; de plus, ces divers agents peuvent être employés dans les bureaux de l'administration centrale.

Le corps du commissariat de la marine se compose des éléments réunis dans le tableau suivant :

DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION. 557 Cadre généiial du commissariat, avec indication de la solde.

NOMBRE

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