CLASSES

Commissaire* généraux* ^ • b t 5 de 2' classe.

r • • i 1 3 de 1" classe.

(.omimssaires :

( 13 de 2' classe.

ç l 29 de 1" classe.

Sous-commissaircs î

I 57 de 2* classe.

Commis principaux . . . . | //

Comnm jlWdcl-d»..

147 de 2' classe.

SOLDE

non compris les accessoires.

Non coraprti 1»» écrivain» de la marin», ne font j«» part> du cadre, et 307 «yndirt des gros de mer prépo.™ . l'.doitf.»tr.lion de de» «ju*rtieT» maritime*.

Le commissariat de la marine a été successivement l'objet des deux ordonnances du 3 janvier 1 835, portant, Tune, institution, l'autre, organisation du corps; des arrêts ministériels des 26 janvier et 20 septembre 1 835 ; des ordonnances royales du 4 décembre 1 835 \ du il octobre i836, du 3i décembre i838\ du 10 août i84i, du 10 octobre 18/12*, du i4 juin 1 844 \ et de celle du 2 1 décembre 1 844*.

Les ordonnances désignées par un astérisque et celle du 3 1 juillet 1 834, relative à l'admission à divers emplois ou grades de l'administration, forment, en tout ou partie, la législation actuellement en vigueur du corps du commissariat de la marine.

ADMIMISTRAT10W DBS SUBSISTANCES. '

Bien que chargés d'un service essentiellement administratif, sous la direction du commissaire général, les agents de Tadministration des subsistances sont distincts du corps du commissariat. Cette administration spéciale se compose du personnel suivant :

Cadre et solde des agents de

des subsistances.

NOMBRE

Sous-directeurs

Gardes-magasiniers .

Commis principaux .

Commis entretenus, embarquas on employés à terre

L'administration des subsistances de la marine , successivement modifiée par l'ordonnance royale du i3 décembre 1817, par le règlement organique du 3i décembre 1817, et par l'ordonnance royale du 1 7 décembre 1828, aujourd'hui abrogés, est présentement régie par les ordonnances royales du 1 3 décembre i83o* et du 39 septembre i835 \ marquées d'un astérisque.