TRIBUNAUX BT DIVERS CONSEILS MARITIMES

La juridiction maritime s'étend à tout le personnel des arsenaux et de la (lotte; elle présente, comme la

juridiction ordinaire, plusieurs degrés bien distincts; enfin elle s'exerce à terre et à la mer.

La juridiction à terre comprend le tribunal maritime proprement dit; le tribunal maritime de révision; le tribunal maritime spécial dont les arrêts sont sans révision ; les divers conseils de guerre permanents et de révision qui connaissent des crimes et délits commis par les hommes appartenant aux différents corps de la marine ; le conseil de marine, le conseil de discipline, enfin le conseil nautique.

La juridiction à la mer se compose du conseil de justice et du conseil de guerre maritime dont les arrêts sont sans révision.

L'espace ne nous permet pas de chercher à exposer successivement les divers degrés de la juridiction maritime. Nous nous bornerons à caractériser, sur les points qui nous paraissent les plus essentiels, cette juridiction généralement peu connue.

Les tribunaux maritimes connaissent des délits et crimes commis, dans la limite des arsenaux, contre la police et la sûreté de ces établissements d'un si grand intérêt pour l'Etat , ou contre le service de la marine en général. Ces tribunaux sont composés de huit juges, y compris le président, d'un commissaire-rapporteur et d'un greffier. Ils sont dissous aussitôt après le jugement de l'affaire pour laquelle ils ont été réunis.

H y a un commissaire-rapporteur et un greffier dans chacun des cinq ports militaires; seuls ils sont perma-