DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

nents et rétribués : les premiers jouissent d un traitement qui s'élève de 2,000 à 4,5oo francs; les seconds reçoivent de 1,800 à 2,4oo francs par an.

Les tribunaux maritimes peuvent être réunis dans les ports secondaires. Leurs jugements sont, ainsi qu'on l'a vu , sujets à révision; ils peuvent être soumis à cassation, non dans l'intérêt des justiciables, mais seulement dans l'intérêt de la loi.

Les tribunaux maritimes spéciaux jugent les crimes et délits commis par les forçats. Excepté pour la peine capitale, laquelle n'est exécutoire qu'après la réception des ordres du Roi, les jugements de ces tribunaux sont sans recours et toujours exécutés dans les vingt-quatre heures.

On trouvera, dans l'ouvrage spécial consacré par M. Hautefeuille à la législation criminelle de la marine, un exposé complet de la juridiction maritime en France1. Cette juridiction est clairement exposée dans les tableaux suivants, que nous devons à l'obligeance de M. Théophile Hubert, commis principal de la marine, d'une remarquable distinction.

1 Législation criminelle maritime, ou Traité sur les lois pénales et d'instruction criminelle, et sur l'organisation des divers tribunaux de la marine militaire, par L. B. Hautefeuille, avocat aux conseils du Roi et à la cour de cassation, 1 vol. in-8*, Paris, 1839.

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