‹ Précis historique de la marine française son organisation et ses loisChapitre 351 sur 399 · ÉTABLISSEMENT ROYAL DES INVALIDES DE LA MARINE · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENT ROYAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Louis XIV pouvait-il contempler le dôme étincelant des Invalides, noble asile par lui offert aux vétérans de Tannée de terre, sans que sa pensée se reportât aussi vers les non moins glorieux vétérans de la flotte? Digne interprète de cette pensée tutélaire , Colbert trouva , dans son génie éminemment organisateur, le moyen d'étendre le même bienfait à tous les gens de mer, et de rattacher par un lien indissoluble la marine du commerce à la marine de l'État.

Véritable tontine , assurant les meilleures chances possibles à tous les membres de la grande famille maritime de France , rétablissement royal des Invalides de la marine complète les justes compensations dues aux marins, astreints, dans l'intérêt de l'Etat, au régime à quelques égards exceptionnel de l'inscription. Cet établissement séculaire se compose de trois caisses distinctes, mais dont l'action combinée a un même objet : la surveillance , la gestion religieusement fidèle des intérêts du marin pendant tout le cours de sa vie si avantureuse et dévouée.

La caisse des prises réclame et répartit le produit des captures au profit du marin, de sa succession, ou de la population maritime, héritière reconnue légitimé, s'il n'a pas laissé d'ayants droit naturels.

La caisse des gens de mer recueille lavoir du marin,

pendant ses fréquentes absences ou à son décès, et se charge de faire parvenir ce qu'il en délègue à sa famille, sans frais comme sans formalités vaines. La quotité de cette délégation, déterminée par l'ordonnance du 1 5 août 1 838, est de 3o à 8 francs par mois, selon les divers grades et la solde des officiers mariniers et matelots.

La caisse des invalides s'alimente : i° d'une retenue opérée sur la solde ou les gages de tout le personnel de la marine et des colonies ; 2° du produit non réclamé, mais toujours imprescriptible, des deux autres caisses.

Moyennant cette double source de revenu et la rente de ses valeurs capitalisées, la caisse des invalides suffit à pensionner tout le personnel de la marine et des colonies, y compris les marins du commerce. De plus, elle distribue avec une extrême sollicitude, soit des encouragements extraordinaires, soit des secours annuels ou éventuels qui s'étendent des marins jusqu'à leurs familles.

Les pensions de toute nature, servies par la caisse des invalides de la marine, s'élevaient, au Ier janvier 1 843 , d'après le dernier compte du ministère de la marine et des colonies, à vingt-cinq mille deux cent soixante et dix-huit ; savoir :

1,236 pensions au-dessus de 1,001 francs. 24,042 au-dessous de 1,001 francs.

Total 25,278

En ajoutant les traitements de 2 à 3 francs par mois alloués aux enfants en bas âge ou aux veuves des marins

demi- soldiers , et les secours accordés sur l'exercice 1 84a ,1e chiffre total du personnel pensionné ou secouru par la caisse des invalides de la marine, s'élevait, au iwjanvier 1 843, à trente et un mille deux cent soixante-seize *.

Voici le tableau des recettes et dépenses présumées de la caisse des invalides, pour 1 846 , comparées avec celles de i 8/i5 2.

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