MATURE DES RECETTES

Retenues sur les traitements et accessoires du personnel des divers corps de la marine et des colonies

Retenues exercées par continuation en vertu d'anciens marchés pour le matériel de la marine et des colonies, dont l'exécution se prolongera au delà du 1*' janvier 1846..

(Voir, poor le revemmeet ioW(gr*l au Irâtor, l« chapitf e Vil de U tia'ptnM. )

Retenues sur la solde des officiers militaires et civils, et agents de tous grades, en congé. Retenues sur les salaires au commerce. . . .

Décomptes des déserteurs

Dépôts provenant de solde, parts de prises,

etc.

Dépôts provenant de naufrages

Droits sur les prises

Dividende des actions de la Banque de France

Rentes 5 p. 0/0 (immobilisées)

Plus-value des feuilles de rôles d'équipage. Recettes diverses