DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

d'approvisionnements des arsenaux; 5° à la direction et à l'emploi des forces navales en temp de paix et de guerre.

Le conseil d'amirauté est de droit présidé par le ministre. En cas d'absence, le ministre est remplacé par le plus ancien membre, comme vice-président.

Le conseil d'amirauté a été institué par l'ordonnance royale du k août 1 8 2 4» qui le régit encore. Aux termes de cette ordonnance, le conseil devait se composer de cinq membres, savoir : trois officiers généraux de la marine et deux officiers supérieurs de l'administration. Mais ce nombre a été porté de cinq à sept par l'ordonnance modificative du 7 janvier 1827. Le chef de la division du secrétariat général remplit présentement les fonctions de secrétaire du conseil avec voix délibéfative.