‹ Précis historique de la marine française son organisation et ses loisChapitre 362 sur 399 · CONSEIL D'AMIRAUTÉ · texte numérisé non relu

CONSEIL D'AMIRAUTÉ

Le conseil d'amirauté est purement consultatif en France, non essentiellement dirigeant comme en Angleterre l. Lorsqu'il y est invité par le ministre, le conseil d'amirauté donne son avis sur les projets ou les mesures qui ont rapport : i° à la législation maritime et coloniale; 2° à l'administration des colonies; 3° à l'organisation des armées navales; 4° au mode

1 En Angleterre, les lords, membres de l'amirauté, se partagent la direction des diverses branches du service de la marine, direction dont le premier lord est cependant seul responsable envers la Con ronne et le Parlement.

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