CHAPITRE XU
NctuMsax «fforts que (ait le goaTsrnsiDtDt pour pi-oancer qusiques sotitagempDs k U antiion. — * RëTolvtiDs «Tu 7 aoât. — De DouTçaui nianTetaQDS iosvrreç* tioanels ëctateot dans les Canlons ds Bâie et du Léman,.—Adresse anarcbiqneauxaulorités du Canton du Léman.— Suites de cetteaSàire. ^Pais conclae à Lundville entre l'Autrîcbeet la République françoise. — L'indépendance de ta République belvétique at reconnue dans ce traité. — La France ne s'y conforme point et continne k exercer sur la Suisse une autorité prosqu'absolue. — Buonaparle n'agréa pas le projet de constitution qui lui est présenta par les députés du gouvernement helTétïque. Il leur en propose un antre qbi est repoussé par la majorité des Cantons. — Moyens employés par le gouTeriw* ment ponr le faire accepter.
U'autres objets , d'un intérêt plus pressant et plus immédiat » vinrent bientôt détourner l'attention de cette singulière affaire et absorber toute la sollicitude du gouvernement. I[ s'agissoit de soulager les souffrances du peuple, de rédiger et faire accepter une meilleure constitution. Cette double tâche devenoit d'autant plus urgente que les besoins , les inquié-
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(4'i > Hnks et Im cbraeuFs ne faieoîealr qu'«i^^enj> ter, sur tous les points d« la répubUqut, et, commceeaplaiDtess'exhaloieDtdaoslesreuîHespubliques , ou dans des pétittonâ att«ri»toÎpeis au pOBVoir exécutif, on souoiît les gaxettes è une espèce de censui-e et on restreignit Iq droit de pétition. Les arrêtés sur ees objets furent accompagnés d'une proclamation qui içvitCHt au maintien de k tranquillité iaté-* neure et au respeet.dù aux lois. Le gouvernement s'y plaigDOÂt des dTorts que fatsoient les enoemU de l'ordre publie pour le décréditerî il entretenait d'ailleurs la nation de l'espérance d'une paix prochaine entre les puissances belligérantes, et f^iaoit sentir que âes convulsions intestines en détruirplent, ponr la. Suisse, les précîeqx avantages. » L» w force d'une nation , dîsoit celte proclamation du 37 Juillet , « ccHisiste dans la réunicm
* des volontés individoelles, dans l'efibrt de » tOMS les citoyens pour procurer le bien gé- » néral , dans l'emïM'ess«ment a vec lequel ils se
* prêtent aux sacrifices que la patrie exige de » chacun d'eux. Si ces premiers moyens nous
* manquent , dqus demeurerotis un peuplç « foible; le mépris des autres états nous at-r » t^id et nous (iffrirouf ttmjoitr* i/ne conguii*
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» sâré à celui de nos voisins qui voudra nous » humilier ou s'agrandir, ■ Malgré ces mesures et ces proclamations, les plaintes, les réclamations et les demandes^ se muhiplioient dans le Pays de Vaud, pour l'abolition des droits féodaux. Ces demandes soutenues par les opinions publiquement énoncées des représentans de ce Canton, et répétées par des boutefeux devenoient très-impératives. Pour les calmer, il fallut s'occuper sérieusement de fixer un mode de rachat , car il devenoit impossible de maintenir un système de nouveaux impôts en laissant subsister les anciennes charges. D'un autre c6té , comme il étoit indispensable de restreindre la dépense de l'administration par une réduction considérable des fonctionnaires et- une diminution sur leur paie , comme il importoït aussi de mettre un terme aux trop longues discussions des deux conseils , il se forma dans le sein même du gouvernement un parti qui s'occupa d'eifectuer ces divers cbangemens. Le représentant Graff, dans la séance du 2 Août fît ta motion de réduire d'un quart la représentation nationale. Cette proposition ayant été appuyée; elle fut renvoyée à l'examen d'une commission de cinq membres
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(4.3) qui lit le rapport suivant dans la séance du 4 Août :
' » Considérant combie-n il importe de diw minuer les dépenses de l'Etat, afin de les .» proportionner à la modicité de ses tes- » sources.
» Considérant qu'une partie majeure de 1» ses dépenses dérive des grands fiais qu'oc- » casione le gouvernement et une représen- « tation nationale aussi nombreuse.
» Considérant qMe la constitution ne met » aucun obstacle à la diminution de la repré-. » sentation nationale , etc , etc.
» Considérant qu'il est aisé de rendre les » conseils assez nombreux pour ne point » mettre en danger la liberté, et pas tellement » nombreux, qu'on y laisse trop de latî- » tude aux agitations et à l'esprit de parti, » La majorité de la commission propose de » diminuer la représentation d'un quart et » la minoritédémande qu'elle le soit de moitié » et que les autres fonctionnaires soient réduits » à, ceux dont la conservation est absolument » nécessaire, etc.
Comme on devoit s'y attendre , le grand conseil étant juge et partie dans cette cause, et l^ntérêt personnel prévalant trop souvent
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8UÏ îe vrai patriotisme, les deux proposition» de la commission furent rejetées par -Ja majo- Hté, Ce qoi«ngag«a Ja commission exëcMtire à premîreisecrètfmebtlepBi-tiil'ajournerlespou* Voirs législatif et eîtéeu tif de ta république pour les remplacer par une délégation très pestreinte de ces mêmes autorités. Ce coup d'Etat commandé par-Ia situation désespérée de U patrie éht Iteu \e 7 Aoât , jotn- auquel la commission executive- proposa très énergiquemewt de remplaÉeï le grand conseil «t Je sénat, par i^n corps législatif composé de trente-tânq raemferesj pris dans les deux conseils : ce nouveau corps aussitètaprèsson Oi^anisation devoltTecevt>ir la rësigmtton de la commission executive et en élire une nouvelle de sept membres pris dans son sein. Malgré l'opposîlioo de quelques reiwésentans , comme les mesures aT«ient été bien prises, la proposition fut acceptée par là majorité du graod conseil. Le sénat opposa «ne plus vive résistance 1 Cart de Morges,' fut celui qui parla avec le plus de véhéffience contre •cette tésolution : lui et ses adhéren» demandoient , afin de gagner du temps , qu\>n fijourn&t la décision de cette aSaire , maïs le mesisage d^e la commission n'en' -latssoît pa« U 'liberté , «lie vouloit l^eœptsftiMi séanM
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t«»aHl«. Son rapport finissoit en cts termes t a Le développemeat des motifs vous jura
• -convaincus , citoyens représentans , que le ■• changement, s'il doit atteindre son but , n« » peut s'efiertuer autrement que dans les for- » mesproposées; loutemodificationquerou*
• voudriez apporter i ces formes, tout délai » parlequelonvoudroitrenvoyerune décision » <|ui n'est susceptible d'aucun délai, se pvoun veroit rien qu'une résolution constante de w rejeter le dernier l'unique moyen de salut » public qui se trouve encore en vos mains, «
Quoique ce langage fut assez positif, et ^(»qu'<»i sût que ce ohangement éteit apr prouvé par le ministt% de la république frSm- (aise, et appuyé par le général Matthieu- I>umaS} cependant une partie du sétiat ne voulut pas céder : quinze membres envoyèrent hut ddhésion à la résolution du grand coBstiil , le reste persista, dans la séaticc du 7 ,-à ne vouloir se décider -que le kndraaa(&, d'après le rapport que feroit une coiamissios. Vingt-quatre sénateurs seule> ment ^tant présentés à l'assemblée du lendemun 8 Août , le président déclara qu'il y. avoit trop/peu de membres présens et qu'il levoi t la séance. Mais un autre président ayant
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été nommé'par les assistans , et la commission ayant fait son rapport, vingt-deux membre» rejetèrent la résoJulion-et deux seulement l'acceptèrent. Touteibis la mesure n'en fut pas moins exécutée : tant il est vrai que la liberté et l'indépendance dont on prétendoit jouir n'étoient encore qu'une vaUie chimère tant que la France étoit toujours là pour faire sentir sa despotique influence et le servïle dévouement de la Suisse.
Quoique les circonstances exigeassent, peutêtre, ce coup d'Etat ; il n'en étoit pas moins» en lui-même, illégal, arbitraire et sous ce rapport condamnable. Maisétoît-ce au parti qui a voit renversé , de fond en comble, l'ancienne confédération par la force étrangère , à le blâmer et à s'en plaindre , comme étant inconstitutionnel ?
» -Citoyens de l'Helvétie ! « dîsoit le conseil exécutif dans sa proclamation du 7 Août, » Aucune autre vue que celle du bien public, » n'a présidé à cette mesure. Attendez-en w les effets avec tranquillité et confiance. Dé- » livrés des obstacles qu'opposoit sans cesse » l'ancienne tnarcbe des affaires, les premiers » fonctionnaires delà république vont désor- » n^aîs être uniquement occupés des moyens
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( 4>7 ) N de soulager vos maux et de vous préparer » un avenir plus heureux. Vous sentiez tous » le besoin d'une constitution mieux adaptéa « au caractère de notre peuple. Eb bien ! ils w vont la méditer comme le plus important
• de leurs travaux et l'exp^ience de deux » années ne sera pas perdue.
• L'eq>rit de dissension et la licence fai-
• soient chaque jour de nouveaux progrès » au milieu de nous, et menaçoient de dis* » soudre entièrement les liens les plus solides r> de l'organisation sociale. Le nouveau poui> voir exécutif au moment où il saisit le ti- » mon des affaires contracte l'obligation so- » lennelle d'assurer à la loi , sans aucune ■» considération personnelle , le respect et « l'obéissancequî lui sont dûs. Aucune plainte » ne sera repoussée, aucune demande ne sera » laissée sans examen , etc. , ele.
» Cependant il faut avoir le courage de le
• dire d'avance, nos plaies sont trop proa fondes pour qu'on puisse espérer de les » voir se fermer en un jour. Sans le coa- » COUTS des circonstances externes, aucun » soulageaimt essentiel ne peut être attendu , » etlapaixseulepeat ramener pour toujours la T> tranquillité et raisaoce dans vos demeures.
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( 4«8 ) w II nous est permis de croire que ce moment » si désirable n'est pas éloigné. II nous est » permis encore de fonder de grandes espé- » rances sur les intentions que le gouver- » nement actuel de la France manifeste envers a notre patrie et ceux qui sont appelés à la » régir, etc., etc.
Cette dernière phrase étoit relative aux bruits de paix qai acquéroient chaque jour plus de vraisemblance et au témoignage d'aprobation que le premit-r consul avoit fait donner au nouveau conseil exécutif par son ministre , pour appuyer la réduction des membres <Iu gouvernement à un nombrie mieux en proportion avec la population de l'Helvétie. Dans la note qu'il lui fit remettre, à cette occasion, Buonaparte invitoit le gouvernement à ne pas bâter l'acceptation de la nouvelleconslitution,etàrester50uslerégime provisoire jusqu'à la conclusion de la paix, attendu que quelques parties du territoire d'AIIemagn e pourroient dans ta suite, être réiinies à la république helvétique. C'est ainsi que ce conquérant dommençoil à prendre sur les affaires delà Suisselajwpr^mn/icquidftvoit bientôt lui valoir le titre de Médiateur. Ueutroït d'ailleurs dans sa politique de la laisser dans cet état
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d'iacertitude et de foiblesse, afin d'en habituer les peuples à dépendre de sa volonté , et afin de pouvoir plus facilement tes constituer comme il conviendroit le mieux à ses vues et à ses intérêts.
Une invitation du premier consul de France étoit déjà à cette époque , un ordre impérieux auquel il falloit se soumettre. On renon^adonc, pour le moment, aux discussions relatives à une nouvelle constitution , et les députés Vaudois saisirent cette circonstance pour reproduire avec d'autant plus d'ardeur la question de l'abolition des redevances féo' dales. Mais le conseil législatif, reconnaissant que les mesures adoptées sur cet important objet, dans le commencement de la révolution, avoient été dictées par un violent esprit de parti, el basées sur des principes tout-à-faît injustes, proposa au conseil exécutif:
i". De rapporter les lois rendues pendant les années 1 798 et 1 79g , relatives à l'abolition des droits féodaux.
2". De fixer le taux du rachat de la dime au 25* denier,
3"* De décréter que la suspension des lois rendues sur les dîmes et censés auroit lieu jusqu'à une loi définitive.
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- Ces nouvelles bases plu3ëquitables,p[usea harmonie avec les principes de loyauté dont la nation helvétique s'éloit toujours honorée, rendoient l'espérance à une grande partie du clergé, à un nombre considérable de communautés, et A une foule de familles. Mais d'un autre c6té elles excitèrent dans le Canton de Vaud le mécontentement de tous ceu?[,quî avoient compté sur l'anéantissement gratuit de ces redevances, comme moyen d'accréditer le nouvel ordre de choses et de se populariser. Aussi tandis que quelques députés du Canton de Vaud parloient dans les conseils en faveur de leur suppression , de simples citoyens travailloient dans le même sens par des écrits, ou parcouraient les campagnes pour soulever le peuple; ce qui étoit d'autant plus facile que l'arrêté par lequel les conseils législatif et exécutif venoient d'ordonner le t>aiement de la censé et de la dlme pour 1 800 excitoit une tumeur bien naturelle, je dirois même presque excusable , dans les circoo^ lances. Car pour réconcilier l'agriculteur avec une révolution,contrelaquellell s'éloit d'aboi-d fortement prononcé , on n'avoit pas cessé de lui répéter qu'elle l'aifranchiroit de toutes ces redevances. Mais auUeu de voir ces promesses
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se t-éaliserjUétoit écrasé pav des réquisitions» des logemens de troupes, par des impôts, des emprunts forcés * et malgré toutes ces nouvelles charges, on vouloil encore conserver les anciennes ! Certes il y avoit bien là de quoi causer du mécontentement, exaspérer le paysan et le porter aux dernières extrémités.
Déjà des symptômes d'insurrection , contre l& loi sur le paiement des dimes et censés, se manifestoient d'une manière menaçante dans quelques communes de la Côte. Déj& le Canton de Bile^qui avoit été imbu des mêmes principes par l'influence de l'ex-trîbun Pierre Ochs, avoit arboré l'étendard de la révolte. Des paysans demandoient les armes à la main , l'abolition, sans rachat, des droits féodaux, et la constitution Uneet indivisible. On fut obligé de faire marcher des troupes contre les communes dé Sissach , Liestal et autres lieux : il y eut de la résistance et quelques coups de fusils tirés , mais ta fermeté du gouvernement et la coopération des troupes françoises eurent bientôt ramené à l'obéissance quelques villages égarés, qu'on désarma afin de s'assurer de leur future tranquillité. Il régnoit aussi toujours delà fermentation dîtns les petits Cantons, lorsqu'il étoit
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question de lever des impôts chez eux, où les habitations étaient en ruines et le sol encore fumant du sang de leurs défenseurs. Mais réduits à l'inipuissance, par l'excès même de leurs maux, ils se soumettoient avec une religieuse espérance dans l'attente de la paix et d'une nouvelle constitution. Il n'en étoit pas de même dans le Pays de Vàud : là les journées du 7 Janvier et du 7 Août, en éliminant des premières autorités de l'Etat , plusieurs chefs de la révolution, avoient déplu à un grand nombre des hommes influens de ce parti. Ils disoient hautement que la constitution avoit été violée , les droits du peuple méconnus, les principes d'égalité et de liberté mis de cAté ; ils ajoutoient que l'aristocratie alloit reparaître plus dangereuse que jamais, et qu'après avoir fait tant de sacrifices pour l'abolition des droits féodaux on alloit les maintenir avec tous les nouveaux impôts. ' Ces plaintes, ces crîs, ces appels à l'insurrection et ces menaces alloient jusqu'à parler de se réunir à la puissance voisine où tous ces droits avoient été depuis long-temps abolis. Quelques traîtres subalternes essayèrent même de faire signer secrètement une adresse en faveur de la réunion à la France, mais
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( 4=3 ) le peuple malgré ses souffrances, la repousa avec indignation , en vouant les, auteurs de ce projet au niépris et à l'infamie.
Cependant les. chefs do parti révolutionnaire, convaincus que le seul moyen d'enrôler tout-à-fait le peuple dans leur cause étoit de l'intéresser à une insurrection contre le pouvoir central , comme étant le seul obstacle  l'abolition désirée, formèrent le projet de se séparer entièrement de la république helvétique et de se déclarer indépendans. Ils fondoient leur espérance pour la réussite de ce projet, sur la foiblesse du gouvernement et sur la non intervention de la France. La première démarche hardie par laquelle ils voulurent essayer leurs moyens fut de ïaice signer une adresse auj^ autorités du Léman (') dans laquelle ils invitoient à ne reconnoltre pour constitutionnelles, que lestrois premières a utoiités cantonales : savoir la chambre administrative, le tribunal d'appel et le préfet.
L'eff'et de cette adresse devant conduire
('} Au commencement de la rëTolation , on donoit •u Pays de Vaud , le nom de Onlon dii Léman , mais ensuite :l fut nommé Canton de Vaud,
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i la révolte la plus complète , lé conseil exécutif tlès qu'il en eut conuaissance, ren-» dit le 4 Novembre un arrêté codçq en ces termes :
« Considérant que les auteurs de ce libelle « cherehent à avilie les autorités suprêmes » de la république. Considérant que les pro- » testations insidieuses contre les actes du M gouvernement, par lesquelles ce libelle est » terminé , sont également une provocation » à la désobéissance, arrête:
» Les auteurs et colporteurs du libelle inti- » tulé adresse des soussignés aux autorités » du canton du Léman seront recbercbés , ? arrêtés et poursuivis juridiquement à la n diligence de l'accusateur public près le tri- * buDal du Canton. »
La témérité de quelques-uns de ces hommes égarés par la passion, étoit telle que le i" Décembre 1800 un nombreux rassemblement se présenta à l'Audience du préfet national. Cependant les uns , retenus par un reyte de respect, étoient demeurés en dehors de l'appartement, tandis que (^s autres conduits par un violent patriote, qui portoit Ja parole , présentèrent au préfet un écrit adressé au tribunal du Canton, dans. le-
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quel une cenUiofe dr signataires de qUattc vingt communeB se reconnoîssoient les anteura de l'adresse proscrite par l'arrêté du 34 No^ vembre et tes représentans de toas ceux qui l'avoient signée au nombre de près de 400»» professant les principes qui y étoient expitniés et venant en remettre la déclaration formelle i la première autorité cantonale ponr la faire passer à la seconde , le tribunal d'appel du Canton.
Le préfet fidèle à son devoir et à son serment , ne se laissant point intimider par la présente d'une bande de factieux , leur déclara qu'il allott transmettre cet acte immédiatement â l'accusateur public près le tri-: bunal du Canton, qui d'office étolt cbargé de poursuivre juridiquement les auteurs et les colporteurs de l'adresse en question. (') Cette démarche des signataires donnant une mesure de leur audace, il fallut déployer des moyens de répression proportionnés au dangerd'une semblable rébellion; maiscomme le système de douceur étolt toujours celui que le digne préfet d'alors aimoit k employer avant tout autre, il commença par adresser
(') Oulletin Helrétique <Iu 3 DecemUre i8co.
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. & toutes les autorités, à tous les fonctïon- Daires publics et à tous les citoyens du Canton, une proclamation paternelle pour leur faire sentir le danger auquel les exposoit une conduite aussi criminelle :
« Il appartient » dîsoit-il « au premier » magistrat du Canton, sur qui repose l'exé- » cutïon des lois et la sûreté générale , de » prévenir ses concitoyens , lorsque la licence » et l'anarchie osent se montrer au milieu « d'eux , des calamités que ces fléaux de » l'ordre social attirent inévitablement sur n^ceux qui les font naître, et les propa-
» gent
» Oui, l'anarchie à qui nous avons tous » juré une haine éternelle , vient de se mon-
, » trer au milieu .de nous ; c'est elle qui a » dicté cette adresse aux autorités du Canton » proscrite par le gouvernement.... c'est elle » encore qui a dirigé cette démarche audaj> cieuse et subversive de l'ordre établi , par » laquelle quatre vingt sept citoyens, séduits » par quelques-uns d'entr'eux, ont osé au » mépris de cet arrêté de proscription, venir » se déclarer au préfet national , les auteurs w du dit écrit, en confirmer le contenu et se n nommer les représentans de 4^27 signa-
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(4a7 ) » taires.... Citoyens signataires indignement » abusés ! Quelle erreur est la vôtre ? Et com- II ment avez-vous pu vous laisser entraîner n par un piège aussi grossier, et croire que » ce gouvernement pût tolérer de tels excès ? » Comment avez-vous pu faire à la grande » nation, notre intime alliée, et à Buonan parte, son illustre chef, l'injure de penser » qu'ils ne soutiendraient pas ce même gou- K vernement qu'ils ont reconnu et approuvé « dans sa forme actuelle ?
o Citoyens abusés! lisez ci-dessous la ma- ' nièrédont s'exprime le général que le pre-
> mier consul a chargé du maintien de la tran-
> quiltité intérieure de l'Helvétie Lisez
• et fermez vos oreilles aux propos men-
• songers de vos meneurs égarés , qui , sous
• le nom d'amis du peuple, vous trompent
• cruellement, en vous donnant l'espoir in- I sensé de vous soustraire par la révolte à ' des lois qui vous gênent
» Auriez-vous oublié les maux que cette ' même question qui vous agite aujourd'hui
> vient d'attirer il y a peu de jours , sur deux districts du Canton de Bàle ? Les chefs
■ de l'insurrection gémissent dans les prisons
• en attendant leur jugement; tous leurs
» complices et ceux qu'ils ont éatrainés dans » leur faute, ont déposé leurs armes au chef- « lieu du Cauton , tous ont payé bien chè' r> rement les frais de l'exécution militaire et » enfin les censés arréragées sont acquittées » au complet : que seroit-ce s'ils etusent tenté » de résister aux troupes d'exécution ? »
Cette proclamation à la fois sage et énergique produisit une impression très salutaire sur la généralité du peuple; et la lettre suivante du général françois au préfet y ajouta uo grand poids.
Citoyen préfet !
" Le conseil exécutif vientde m'informer » des efforts que fait la malveillance dans « le Canton du Léman pour troubler la tran- » quillité publique
» J'attends ici sous deux ou trois jours, » le cinquième régiment de cavalerie que » te dirigerai de suite sur Lausanne , si pat n votre réponse, vous ne m'annoncez pas » que ce mouvement est inutile.
» J'écris par ce courrier au commandant >. de la place de Vevey, pour qu'en cas de > nécessité absolue , il envole sur la demande « que vous lui en feriez, ses troupes à vos
(429) » ordies pour le prompt rétablissement de la • tranquillité.
i> Des mesures de rigueur deviendront je » l'espère inutiles, mais si la malveillance p nous force à les déployer , j'ai quatre au« » ires régimens de cavalerie disponibles aveo » lesquels j'irai taire voir aux insurgés ^a9 > mes menaces ne sont pas illusoires.
■a Je préviens aussi par ce courrier le lieu* t> tenant-général Murât qui est à Dijon , avec 1 les grenadiers du camp d'Amiens, des mou-* » vemens qui existent dans voJre Canton it et vous pensez aisément qu'en peu de jours, » si le besoin l'exige» une colonne de cette » troupe sera dans vos murs et concourra aveo M nooi à maintenÎT i'ordre et à faire observer « les lois. Déployez donc toute l'énergie dont » vous êtes susceptible pour rappeler au de- » voir , par la voie de la persuasion : si elle » ne suffît pas, les forces mises à ma dis- » position vous seconderont et vous trou- » verez toujours en moi un des plus zélés » partisans de l'ordre et du bonbrur public. Si^né Montchoisi.
Quoique cette lettre rendue publique, pai: les gazettes, ne dût laisser aucun doute sur la volonté que le gouvernement français aroit
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( 43o ) -de réprimer ce mouvement séditieux, cependant, soit qu'il entrât dans son système machiavélique d'entretenir la division , en flattant sous maîns le parti des agitateurs » soit que ce parti fût poussé par les jacobins de France, ses chefs, qui vouloient à tout prix se populariser et réi^olulionner l'opinion du peuple, ne purent se persuader que la France ( qui avoit elle-même fondé sa révolution sur l'abolition , sans rachat, des droi- ' tures féodales ) voulût combattre dans le Pays de Vaud, ceux qui réclamoient la même mesure. Ainsi malgré la proclamation du préfet, malgré la déclaration du général Montchoisi et ses dispositions militaires , les chefs de l'insurrection contre les autorités centrales de la république, n'abandonnèrent point leur projet, ils ne firent qu'ajourner le moment de son exécution.
Une sourde fermentation commençoit déjà à gagner les campagnes; et elle étoit plus menaçante dans les villes où les clubistes ne négligéoient rien pour organiser le mouvement populaire qui devoit dépouiller les propriétaires de fiefs d'une partie de leur fortune , et,comme conséquence, enlever aux premières familles la part qu'elles avoient toujours eue
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et méritée dans les aflaires publiques de leur pays.
Les membres du tribunal d'appel du Canton et l'accusateur public en chef ('), ayant refusé d'obéir à l'arrêté du conseil exécutif qui ordonnoit de sévir contre les auteurs et fauteurs de l'adresse proscrite, ces magistrats furent destitués par le pouvoir central de la république et remplacés par d'autres citoyens (*) qui ne craignirent pas de s'exposer à la baine de la faction anarcbique pour coopérer au maintien de l'ordre , de l'obéissance à la loi jurée et du droit sacré de propriété.
Le nouveau tribunal fut installé par le préfet national le 20 Décembre 1800 avec
('). L'accusateur public étoil alortM. Pidou deTenit depuis membre du Coaseil d'état et landainaDQ du Cnnton de Vaud,
('). Le nouveau Iribui^I fut composé dei citojeos Hollard président , Burnier de Lutry C nul membre Doii destitué du précédent tribunal) , Carrord d'Oibe , F. L. BonIe/n« de Villeneuve, F. L. Gonin de Lausaune, De t-ocs d'Aigle, Nicole de ^yoa , Auberjo- . nota cudel d'Yverdon , Christin d'Yverdon , G. Bauti d'Aigle, Aies. Mochal de Lâ-Vallée, Saussure-Carrard de Lausanne, F. Cliaslelain de Ve»ey, J. GaiiHs de Lausanne secrétaire , et C. H. Seigneux de Lausanne ■ccnsatear public.
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(43») tout l'appareil et la solcDDité qui pouvoîent lui valoir le respect et la considération pablique> Dans son' discours d'installation, le préfet fit sentir au nouveau tribunal toute l'étendue et Timportance de sa tâche en traçant un parallèle du sort heureux des magistrats dans des temps calmes et de celui de. c<^ux qui ont le courage de servir leur patrie dans des temps orageux de révolution. Après avoir donné aux nouveaux juges les encouragemens et les éloges dûs à leur dévouement, il ajouta:
« Bientôt vous démcmtrerez A tous les > citoyens qu'il n'y a de repos, de sûreté, » de paix pour chacun d'eux que dans la » fidèle observation des lois. Oui , c'est à cette » époque prochaine et fortunée , citoyens » juges, que vous recueillerez sans mesure » les fruits des sacrifices si pénibles que vous » oHrez aujourd'hui i la patrie. Hltez-vousde » l'accélérer ; saisissez le sceptre de ta justioe^ • ensorteque, te voyantdansvosmains pures « et fermes, le bon citoyen se rassure et le » méchant tremble et s'amende, etc, etc. »
Aussitôt que le trihunat fut organisé, il commença avec calme, prudence et activité l'instruction de cette immense procédu recoatre
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( 433 ) lesaoteurs et fauteurs de lWrM.çc aux autorités du Canton du Léman ; il la poursuivit avec douceur , courage et persévéraDcë. Ce qui la rendoit longue, pénible et difficile, c'étoit le nombre effrayant d'individus compromis. D'ailleurs le vague di>s lois , des règles , des formes , des usages d'après lesquels on devoit agir , alors que tout ëtoit encore dans un état provisoire, jetoit beaucoup d'incertitude sur la manière de procéder.
' Les chefs du parti anarchiste, toujours habiles à profiter des circoBstances, sentoieot combien celles où l'on se trouvoit leur ètoient favorables; el jugeant aussi que, plus le nombre des individus, compromis seroît grand et plus il seroit difficile de prononcer un jugement, ils redoubloient d'activité pou» l'augmenter; mettant en avant une foule d'agens subalternes qui , dénoncés sans savoir par qui , alloîent grossir le nombre des citoyens dont les prisons étolent déjà encombrées. L'obligation où le tribunal se trouvoit de faire arrêter tous ceux qui, par les dépositions de la procédure , étoîent désignés comme complices, multiplioit chaque jour ses travaux et ses embarras , car les ramifications de cette affaire s'étendoient dans tout le Canton. T. I, 28
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( Oi )
Ces mesures de rigueur, devenues indispensables pour étouffer l'insurrection, augmeo-i toient le mécontentement du peuple auquel, ses s^ucteurs dîsoient; «Quoi! nous avons « fait une révolution pour améliorer votre N sort, pour vous donner la liberté la plus » étendue, pour vous aETraochir de toute » redevance; vous avez supporléavecpatieneo K et résignation tous les maux , tous les sacri- » fices inséparables d'un changement de gou- » veroement ; vous avez exposé votre vie au p premier appel, vousavez fourni â desréqai- » sitions, payé de nouveaux impôts, et tout » cela avec un dévouementqui o'a pas son égal » dans aucun autre Canton ; et lorsque vos m défenseurs , vos amis élèvent la voijt pour » vous , en s' adressant aux autorités consti- N tuées, on leur en fait un crime; on les w arrête, on les jette dans des cachots, el » on va peut-être les juger et les mettre 4 » mort ! . . . .
p Souffricez-vous une telle tyrannie, ou » plut6t ne prendrez-vous pas tous les armes . » pour sauver vos défenseurs, vous ressaisit • de vos droits, et obtenir une amélioration w à votre sort que votre gouvernement vous » refuse. »
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UotelUngagedevoilnécessairemâDtéchauF*fer les tètes et ébranler la morale d'un peupla qui en effet n'avoit c<;3sé de souffric depuis trois ans, au lieu de recueillir quelque avantage de la révolution. En conséquence les moyens légaux pour réprimer l'anarcliie n'ayant fait que l'augmenter, on fut obligé de recourir à la force armée.
Vers la fîn de Décembre le général Montchoisi envoya à Lausanne le t8". régiment de grosse cavalerie, te mettante la disposi'^ tîon du préfet « pour faire rentrer dans le » devoir quelques communes égarées par le& » anarchistes- et pour procurer le paieoient » des impositions et redevances aPriéfées (■;• »' Le préfet national , d'après les ordres du pouvoir exécutif fit marcher unecotomie mobile de cavalerie et d'infanterie, avec injonction de se porter dans les commuiiesoA leScitoyed& persisteroient dans l«ur rebellitnï , et parti- . culièrement dans celles dont les magistrat! en avoieiit donné l'exemple. Ce" troupes d'exé^ cution dévoient séjourner dans chaque cotta* mune, jusqu'à une complète rétractation , et Un engagement formel d'obéir aux lei^.
Les frais résuttans de cette mesure ne
C). Journal belvélïqne du aS Décembre iSoo. a8 *
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dévoient retomber que sur tes signataires de l'adresse anarchique et sur ceux qui avoîent refusé de payer tes impôts.
■ Ce moyen violent de forcer à l'obéissance fut encore précédé d'une proclamation qui contenoit le passage suivant : «Citoyens égarés i> et coupables, la durée de cette exécution f militaire est en vos mains; hâtez-vous de -*>. reconnoitre votre erreur , de promettre » une exacte soumission à la loi, et prouves *. la sincérité de votre retour en dénonçant
• ouvei-tement, au chef de la colonne les K mécbans et perfides agitateurs qui vous ont » entraînés dans ces maux Et vous
• citoyens qui n'avez point donné dans les » pièges tendus à la crédulité de vos frères, » réunissez-vous dans chaque lieu , pour con- » courir avec le gouvernement au rétablissfr- » ment du règne de la loi. efc, etc. »
. Touscesmoymsemptoyéspourdétrompei'Ie peuple et ramener l'ordre, produisirent cependant un eSetsatutaire sur divers points, surtout sur les villageois et même sur la magistrature de quelques petites villes. Celle de Mouflon vota par écrit des remrraemens au préfet national «pour les voies patertul/es employées » à ramener rfe leur égarement leurs frères
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( 437 ) » de diverses communes et les mesures prises y pour déjouer les desseins sinistres de per~ » fides et coupables instigateurs (V. »
D'autres communes ecrivoient ati préfet:
« Nous reconnoissons avoir été induits ea * erreur par les menées de quelques malveil- *> lans , lorsqu'ils nous ont fait signer l'adresse » aux autorités du Canton du Léman , tendant » à un acte de rébellion formelle, nous nous » rétractons hautement et retirons nos signan tures de la dite adresse, promettent d'hors » et déjà, pour l'avenir, obéissance au goun vernemeot et entière soumission aux lois M de la république faites et à faire, notam- » ment à celles qui concernent l'intérêt du » rachat des censés pour 1798 et 1799 et la ■ censé de 1800. Nous déclarons que si quel- » que malveillant venoit nous présenter quel- » ques nouvelles adresses exprimant uti vœu » contraire à notre devoir, ou tenter d'altérer » notre confiance aux autorités suprêmes de » la république, nous nous engageons à le » saisir immédiateinent pour le conduire, » sous bonne escorte, à notre sous-préfet et » le mettre à sa disposition (').
('). Journal helvélicjue d 1 ^4 D^cemlire i^o. ('). Journal helvélî'iue du 4 Janvier 1801.
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( 438 ) - Ces- rétractations franches et loyales prou- Vent lés moyeas qui avoient été employés parles clubs, et leurs émissaires pour tromper la religion de l'honnête paysan , et égarer son jugement. Ces clubs politiques, formés dans diverses ville* , avoien't leurs agens et tous leurs moyens établis» non-seulement pour répandre leurs principes dans les campagnes, mais pour attirer un grand nombre de paysans dans leurs réunions et les endoctriner.
Les membres de celu i de Morges , qui étoil l« centre de l'insurrection , avoient poussé l'audace jusqu'à arborer , en dehors de la croisée de la salle de leurs séances, un drapeau et planter sans permission un grand arbre de liberté dans la. rue en signe d'indépendance et de séparation d'avec le corps helvétique.
De tels excès ne pouvant être tolérés,, le préfet national, en vertu d'une loi rendue en Septembre, contre l'existence de pareilles sociétés, fit dissoudre d'autorité le club de Morges, et saisir les procès-verbaux, registres et autres papier*. Le conseil exécutif in foomé de ce qui s'étoit passé à cette occasion , non-seulement approuva fortement la conduite du préfet, mais, instruit que les membres du tribuqal du district de Morges ,
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avoient excité et favorisé l' insurrection pav laquelle la tranquillité publique avoît été troublée, lendit le is Janvier «un arrêté contre le personnel de ce tribunal qui fut destitué et remplacé par d'autres citoyens. Tous ces actes d'autorité, commandés par les circonstances, étoient soutenus par le militaire françois, ce qui leur donnoit, il est vrai, beaucoup de force, maïs aussi, eonstatoît toujours plus l'inEuence étrangère eî l'état de dépendatice de la Suisse.
Le ministre de la République Françoise écrî-> voit en Décembre au ministre des relations extérieures de la République helvétique:
** C'est à présent, citoyen ministre, qae » j'apprends a vec plaisir les nouvel les'que tous If me donnez du Canton dd LénuQ. La modé~ » ration et la sagesse du conseil exécutif, » consolideront l'établissement de l'ordre au- " quel l'assistance française a si puissam- » ment concouru, etc , etc. »
L'état alarmant dans lequel se trouvoit le Pays de Vaud , malgré tout ce qu'on faisoit pour le calmer, l'animosité des partis qui alloit toujours en croissant dans cette contrée ,sï paisible et si heureuse avant la révolution^ n'étoient pas les seules causes d'inquiétude du
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(4io)
gotivernemeot central; car quoique l'accable* ment du malheureùt momentanément abattu l'énergie des Petits-Cantons, leur tranquillité n'étoit quie le sommeil de l'excès de la douleur ; . et le réveil de' cette espèce de léthargie morale pouvoit être terrible. On y sentoit l'abaissemebt national où l'on étoit tombé. Mais quoique terrassé sous le poids de tous les maux de la révolution , on n'avoit pas perdu le sentiment de l'honneur national, et l'espoir de se relever. Le système restaurateur de Buonàparte tendant à écraser en F>^ance l'hydre du jacobinisme et à arrêter les excès révolutionnaires , avoit fait renaître une lueur d'espérance , et cette douce lueur se fortifioit chaque jour par l'attente d'une paix prochaine qui devoit mettre fin au fléau de la guerre et rendre à chaque état son indépendance^ L'ordre que le premier consul avoit donné au gouvernement helvétique de' ne pas présenter à sa nation le projet d'une nouvelle constitution , avant la conclusion de cette paix si ardemment désirée prolongeoît l'état provisoire, suspendoit toute résolution, mais n'empèchoit pas cependant qu'on ne s'occupât spéculativement de cet important objet. IjC gouvernement j de concert avec les hommes
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les mieux intentionnés et les plus capables, travaJIloît à préparer les esprits, à les calmerj à rapprocher les partis et à les disposer à accepter un ordre de choses qui fut un terme moyen entre l'ancien et le nouveau. Il n'étoitpasquestion de rétablir les XIII Cantons avec des sujets, des privilèges, de» aristocraties héréditaires ni de pures démocraties; maison ne vouioit pas non plus conserver la république une et indivisible qui confondoit toutes les fortunes cantonales , et ble6soi( les convenances , les usages , les mœurs et les localités de chaque Canton. On. désiroit lai substituer une sage constitution, qui laissant ichaquecondéféréses propriétés, ses lois, son administration particulière , resserrât cependant le lien fédéral par des intérêts nationaux , des devoirs réciproques, et qui' réunit les diverses peuplades de l'Helvétie dans un corps de nation , dont chaque membre eût un intérêt puissant. et égal à la défense de tous (■)•
('). Dans le nombre des ëcrits qui furent publiés & celte époque , sur cette importante question , l'on tics meilleurs qui soit par*euu k Dotre counoissance est celui qui porte pour titre : Des avantages et des iaconuéniens du système fédératif consiâéi-é comme base de la constitution de CHelvétie. Celle petite brochure,
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(44a ) Telles étoient les vues louables qu'on aroit «lors. Que n'ont-elles pu se réaliser et pourquoi a-t-il fallu que les iatéréts cantonaux et la fausse gloire d'une souveraioeté illusoire aient prévalu sur l'établissement d'uns eonstitution, qui seule pouvott redonner à la Suisse, l'ensemble, l'énergie et l'esprit public dont elle avoit un si grand besoin, pour reconquérir une véritable indépendance? '
- Tandis que les bommea modérés cherihoient A propager ce» principes de réorga-> nisation, chaque parti extrême émettoit set idées , ses prétentions et ses vœux.
- Les chefs des aristocraties, regrettant leur glorieuse prépondérance et ceux des antiquet démocraties leur économique et simple liberté ee prononçoient pour le retour de l'anciea
<]ui dans le temps eut beaucoup de partisans, fut, en 1831 , réimprimée dans le Gnnlon de Berne, dont on pourroit supposer le gouvernenient moins disposé que tout autre k sacrifier une partï<! de ton pouvoir sod-< vernin à l'unité et k la force centrale de la République. Mais on consmcDce k sentir assez génërnlement que notre constitutioa ne donne paa noe garantie suffi» ■anle k notre indëpendanca. 11 «eroit bîea b désirer , que dans le moment actuel , la dite brocbare fut réim' primée et aboadammtat répaadae ta Satue dana le* deux languei.
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ordre de choses. Les exaltés partlsani de la révolution , «u coatraire, qui n'avalent déduit que pour régner, croyant ne pouvoir se soutenir que par la conservation du nouvel ordre de choses , accusoient tout autre système qiM le leur, d'imperfections et de vices. Cette lutte d'opinions devenoit d'autant plus animée que l'état provisoire , en se prolongeant , iortifioit chaque parti dans ses prétentions, et donooit au gouvernement François un prétexte pour intervenir et pour faire réclamer sa médiation.
Les journaux payés pour répandre ces idées assuroient, qu'aussitôt la paix conclue entre l'Autriche et la France, le même gouvernement que celui de la République Françoise seroit introduit en Suisse. Un autre s'exprimoit en ces termes: « Le rigorisme politique ne peut n bous être utile (aux Suisses) en rien et n ne nous sjed pas, tandis qu'il peut donner » à un grand état , daus le moment d'une crise » violente, une énergie proportionnée aux » événemens. Celui qui dans ces temps prend n un parti mitoyen , n'est pas par là même » isolé ; il sera bien décile de Jinir sans « l'influence d'un arbitre autour duçuel toutes « les parties hétérogènes doivent se rassetn*
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j> èler et s'amalgamer ensemble comme autour , » d'un centre commun, etc , etc. »
Ces maximes souvent répétées, acci'édîtoient l'opinion, qu'en tout état de cause, il faudrait recourir à l'intervention du premier consul, pour fîxer définitivement notre sort politique. On lui sountettoit même d'avance divers projets d'organisation , et les chefs de la nation sëmbloient sentir l'obligation d'adopter les idées qui seroient arrêtées à Paris. Les choses en étoient là , lorsqu'enfin on reçut l'heureuse nouvelle de la conclusion de la paix à Lunéville. Il seroitdifficilede décrire la joie qu'elle répandit dans tous lescceurs; à peine pou voit-on y croire, et celle joie fut encore bien augmentée, torsqu'ayant reçu la communication du traité de paix, on vit par l'article XI que les parties contractantes garantissoient mutuellement l'indépendance des Républiques batave , helvétique , cisalpine , et ligurienne ; leur laissant la faculté de se donner telles formes de gouvernement qu'elles jugeroierU convenable.
Cet important article rendoït à toute la Suisse l'espérance et la vie; il étoit pour elle la certitude de la prochaine évacuation de son territoire par l'armée françoise, et il lui
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(445) assuroit la faculté de se donner une constitution vraiment nationale» faculté qui. devoit calmer toutes les haines , réunir toutes les volontés dans un centre d'intérêts communs, et replacer le peuple helvétique dans te rang des nations libres et indépendantes.
Cette consolante perspective faisoit déjà oublier une partie des maux qu'on avoit souffert et sembloit donner l'avant-goût du soulagement et du bien-être dont on espéroit bientôt jouir.
La marche des armées françoises à travers le territoire helvétique, en venant de la Cisalpine, étoit considérée comme la première conséquence du traité de paix. Mais les vues secrètes de Buonaparte sur l'Italie, ne lui permettoient pas de retirer de l'Helvétie la totalité de ses troupes , avant qu'il eût fixé ses rapports avec elle, par l'établissement d'une constitution à sa convenance, et par la cession de certaines parties de son territoire dont il avoit besoin pour l'accomplissement de ses projets.
M'. Maurice Glaire de Lausanne, député au congrès de Lunéville de la part de la répu'^ blique helvétique, se rendit à Paris, après la conclusion de la paix, et devint l'intermé-
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(446) diaire par lequel se traitoît tout oe qui dévoie être arrêté avec la république Mère* Il fut d'àbbrd invité à -communiquer les baâes, et même les divers projets de constitution qu'oii avoit en vue , pour la réorganisation de la Suisse. Un comité fut formé â Paris pour discuter cet objet ; le respectable Barthelémi en étott membre, ce qui sembloit du meil-* leur augure.
L'espérance de voir bientôt proclamer una nouvelle constitution se fortifioit de joue en }our^ La généralité des opinions sembloit se prononcer en faveur d'one organisation analogue à celles des Etats-unis d'Amérique (*)»
('). Dans nue proclamalion dn préfet de Btla litM rMsorttsHDi , on reinarqpoU les phrases fuÎT»ikle8:»U ■ n'est que trop certain que la division politique des * pânplea épari de l'HclTélie ne produira jamais une a unité morale. L'uniU de la Bépubljque sera par là » naéme , le vœu sincère de la majorité du peuple , a tout comme de la parUe éclairée de ta naliou. Elle a restera certainement la base de noire nouvellB orga' » nisation politique , dans laquelle ou aura sAremeut a ég^ard h la dirersiU des rcialions cxntoBaltft , comme » nous pouvons l'attendre , avec raiioa , da la sageese a des législateurs. Rassembler à ce but unique (oui » les efforts dirisés , effectuer insensiblement , avec l'ua nité de l'état, la réuuion de tous les cœurs ; voïU
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( ii: )
qui laisseroît à chaque Cantoa sa propre admi^ oistration , soumise aux obligations qu'imposeroit ud gouverneineDt centrât assez fort pour diriger toutes les volontés vei'a uQ but commun.
Les premiers magistrats du Canton d« Sentis écrîvoient, le a8 Février 1801, aux -conseils législatif et exécutif: « La paix da » continent est conclue , ce gi-and combat • » enfin cessé ; la sûreté et l'aisance se rétabli* » ront dans les contrées dont la guerre les » avoit bannies et notre patrie, qui fut en- » traînée /ôrc^mCTf dans celte terrible lutte, » a des prétentions fondées aux bienfaits de ,» ces compagnes de la paix.... Nous ne rap- » pellerons point ici les événemens dea troie » dernières années, nous n'en rechercherons » point les causes , nous ne nous plaindrons » pas même des injustices que nous avons » soufifertes , mais nous demandons la récom-
* pense de nos sacrifices et une garantie pour » F avenir. Nous demandons une constitution » çui paisse rétablir notre réputation dans
* k qtio) doivent tendre tous l«9 efforts ides vrais ci*- B (ojreni etUi travaux de tous tes magistrats nprà*
* la paix eitéf icuTfl ^ui vient de Dons être accorda
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( «8 ) » l'étranger f gui nous assure une itidépen-' . w dance absolue , nous donne la sûreté et ne » nous rende pas les mercenaires d'un çoisin "»' puissant, etc. etc. -
Mais avant tout, il falloit déterminer les relations d'alliance et de commerce avec la France, ce qui n'étoit rien moins que facileà faire d'une manière équitable, entre un petit peuple ruiné, aflbibli, divisé et un grand ^tat fort, vigoureux, resplendissant d'une nouvelle gloire et gouverné par le génie ambitieux d'un chef unique. Sa première demande fut la cession d'une partie du Valais, qui devoît le rendre maitre des passages en Italie et l'arbitre des destinées de l'Uelvélie. Une pareille demande de sa part ne laissoit pas la liberté d'un refus ; c'étoit un ordre impérieux, déguisé sous une forme diplomatique. Cependant l'importance incalculable de cette cession étpit trop fortement sentie pour qu'on n'employât pas tous les moyens de représentation. Tout fut inutile. C'étoit une volonté inflexible à laquelle il fallut obéir.
D'autres échanges de territoire furent proposés pour .colorer ce démembrement forcé. On oflroit une partie du Frickthal contre la montagne de la DôIe , où l'on voulolt établir
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C«9 ) une roule de communication avec Genève qui devoit rester incorporée à la France. Il fut d'ailleurs arrêté, comme première base du traité particulier avec la république françoise, qu'il ne pourroit pas être question dq rétablissement des anciens gouvernemens, que le système d'unité serviroi t de principe à la nouvelle constitution helvétique, et qu'un corps de dix mille hommes de troupes françoises demeureroit en Suisse, jusqu'à son organisation définitive, etc, etc. Outre cette armée sédentaire,des corps très-nombreux traversoient la Suisse en tout sens, et séjournoient dans le Pays de Vaud malgré le dispositif du traité. Cette charge, in attendue étoit si loui'de qu'il fallut la répartir aussi équitablement que possible sur toutes les communes. A cet effet le préfet du Léman fil une publication à tous les fonctionnaires du Cantont et par eux aux citoyens relîçuataires du cinq pour mille imposé par la Chambre administratine , pour subvenir aux réquisitions Jaites à ce Canton , pour le service des troupes françaises. Cette proclamation commençoit en ces termes : « L'événement n si heureux de la paix en rappelant, dans f leur patrie , les armées victorieuses de la T. I. ag
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( 4So ) M république fcançoîse, a dà nécessiter un » passage considérable de troupes dans le ■• Léman; et comme par les dispositions des » généraux, plusieurs de ces corps sont appe- V lésa 7 séjourner, la Chambre administrative » chargée de pourvoir au service de leur » subsistance, m'a requis formelleraent , en r conformité de l'article 4 de la loi du i5 it Avril 1800, d'envoyer la force armée succes- » sivement dans tous les districts pour con- >» traindre au paiement, par exécution mili-- » taire, les relîquataires aux impositions de » cinq pour mille ordonné par elle pour
M fournir à ces avances I/urgence du
» cette mesure est d'autant plus grande, que, » si par défaut de fonds, il y a le moindre » retard aux rations des soldats, ils tombent » immédiatement à la charge de leurs h6tes , » cequiseroit souverainement injuste envers » tes citoyens qui ont fidèlement acquitté » leurs cotes aux dites impositions, etc , etc. » C'étoit ainsi, qu'au milieu de la paix et au mépris du traité qui venoit d'être conclu -, la France traltoit la Suisse ! . . . Que dis-je , le Canton de Vaud qui avoit tant fait pour elle! Mais ce n'est pas seulement à cet égard c^ue le premier consul exerçoit sur ce pays
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( 43i ) son despotique pouvoir , il voulolt encore que la constitution helvétique fût son ouvrage.
Cette double vîolatiun du traité de Lunéville, proclamé avec tant solennité et reçu avec tant de joie, fit renaître des craintes, des inquiétudes qu'auginentoient encore la demande impérative d'une partie du Valais , et les bruits de réunion du Pays de Neuchâtel à la France , car un pareil sy&tëme d'envahissement pouvoît fbire courir au Canton de Vaud et à d'autres parties de la Suisse , un bien grand danger. Cette position angoissante étoit empirée dans les Petits-Cantons, par un système d'imposition qui blessoit leurs fran-* ehises les plus chères , dans les Cantons aristocratiques, par la vente des propriétés réputées nationales ; enfîn , dans les Cantons de Bàle et de Vaud, par les poursuites juridiques dirigées contre les individus présumés coupables de démarches anarchiques.
Toutes ces causes ne faisoient qu'exciter de nouveau, en tout sens, l'esprit de résistance. Chaque Canton demandoit la constitution promise depuis si longtenips, pour sortir de cet état provisoire, ou plutât de celtç agonie politique cent fois pire qu'une crisç violente , ou même qu'un ««ésipttB^ement com* 29 •
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(433) plet. T-es Petits-Cantons , fatigués pai' tant d'espérances déçues , réclamoîent enliQ leur complète indépendance , en vertu du traité de Lunéville. A cet effet des conférences auxquelles des magistrats prirent part, eurent lieu entr'eux. Un comité de constitution fut même nommé. Les Cantons aristocratiques de (eut c6lé favorisoient sous main ces dispositions, au méprisdesautorîlés centrales de la république* parce qu'ils aspiroïent eux-mêmes au retour de l'ancien ordre de choses. I^YalaispIusdii'ectement menacéprotestoit formellement contre sa séparation du corps helvétique, el les nouveaux Cantons étoient déchirés en divers partis.
Dans le Tessin les uns penchoîent pour la réunion à la cisalpine, les autres vouloîeot demeurer Suisses.
Dans le Pays de Vaud le parti bernois reprenoit chaque jour plus de force. Pour arrêter ou calmer tant d'agitalion » le foihie pouvoir du conseil exécutif provisoire étoit însufiSsant. Il faisoit usage de tous ses moyens de douceur ; mais dans son impuissance tl étoit forcé de s'appuyer sur l'ascendant de l'homme qui commençoit à faire trembler l'Europe, « Le tableau » de l'intérieur de la république devient cha- » que jour plus effrayant, disoit le tournai het-
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( 453) vétiquedu 2 Mai 1801. «Toutes les .passions » tous les intérêls se réveillent et s'agitent. » On ne peut se dissimulei' que toutes ces » choses ne soient l'effet de notre état pro- » visoire , mais , au milieu de toutes les » craintes qui déchirent le cœur d'un véritable » ami de la patrie, une lueur d'espérance le i- réjouit, c'est celle de voir approcher le » moment où le héros de notre siècle va ajou- » ter à toutes ses couronnes celle d'avoir » fait le bonheur d'un peuple qui est digne » que sa liberté lui soit assurée par une cons- >' tituiion durable. »
Enfin elle arriva de Paris, cette constitution tant désirée; cette constitution qui de- Yoit assurer le bonheur et fixer la destinée det'Hclvétie ; elle arriva, mais sans produire cette satisfaction qui sembloît devoir être le premier fruit d'une grande espérance réalisée* Elle fut enfin annoncée au peuple helvétique* cette constitution qui devoit lui rendre la paix , le caltne et la concorde .• Mais , pour produire des biens si précieux il auroit fallu pour première condition qu'elle fût nationale, et surtout qu'elle ne vint pas de cette puissance voisine qui» depuis trois ans, traitoit la Suisse, de la manièie la plus barbare et
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la plus ii)f uste. Cette constitutioa devott récon* cilier t'aocien ordre de choses avec le nouveau , accorder les vieilles idées avec les maximes modernes, combiner les prétentioDS cantonales ftvec le sùi-eté et la dignité nationale. Mais par cela même qu'elle devoit être un acce Conciliateur, qui réclamoit des sacrifices de chaque parti , elle n'en satisfit aucun , et fut reçue avec indifTérence par les uns» avec répugnance par les autres, avec dédaici par un grand nombre.
Ce fut dans le courant du mois de Mai i8ot que M'. Rengger d'Argovie, qui avoît été député en mission particulière à Paris , revint avec !e projet de constitution donné , par Buo^ Daparte , à la nation helvétique. Quoiqu'il ne dût pas être immédiatement rendu public, cependant on en fit circuler des copies plus ou moins correctes, pour s<Hider les esi^its et les préparer à la recevoir. Dans ce but , l'on crut nécessaii-e de faire connoltre , par les papiers publics, que le premier consul » n'ayant pas goûté le projet de constitution proposé par le gouvernement helvétique, donnoît la préférence  ce dernier qui lui avoit été présenté par son premier ministre M', de Talleyrand ; que cependant si le gouvernement helvétique
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( 455 ) se croyoit assez fort , pour introduit-e par'luimême une autre constitution, il ne s'y opposoit point,quem^tne il nesouSrii'oit pas qu'une autre puissance y mit obstacle, mais qu'alors il retireroit toutes les troupes françoiaes de l'Helvétie ; rendant les autorités provisoires responsables des conséquences etc, etc. Que d'ailleurs it étoit disposé à écouter toutes les observations que l'on pourroît faire au pro* letdeson ministre. Le gouvernement helvéti7 que .ne crut pas devoir risquer d'encourir le mécontentement de Buonaparte en refusant - le projet de constitution qu'il ofFroit, mais il crut pouvoir se permettre d'y proposer quelques modifications et d'y remplir diverses lacunes. Lorsque ce travail fut terminé , les conseils législatif et exécutif s'occupèrent de faire connoltre à la nation ce projet de constitution , et fixèrent le mode sous lequel il seroit soumisà la sanction d'une diète, qui devoit avoir lieu en Septembre. Ce projet ne désignoit que XVII Cantons, n'ajoutant aux X11I anciens que ceux d*Argovie, de Vaud , des Grisons et des baiiiiages Italiens. Ne parlant point du Valais, c'étoit tacitement prononcer sa réunion à la France.
Les principales bases de ce }»-ojet étotenl :
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i". Unpouvoir centra/, pour l'exercice de la souveraineté nationale, auquel étoit attribué ; la haute police générale, ta disposition de la force armée pour la protection et la défense delà République, les rapports diplomatiques,' l'administration uniforme de la. justice civile et criminelle , la détermination du contingent , en hommes et en argent , de chaque Canton , les régies nationales des sels , postes, mines, douanes et péages , la monnoie, les règlemens et police de commerce, enfîn les établissemens généraux d'instruction publique.
2**. Une organisation cantonale à laquelle étoit attribuée : la répartition des contributions foncières, la détermination des besoins du Canton et les moyens d'y pourvoir , la police correctionnelle , l'administration des biens et domaines nationaux, le culte, les établissemens particuliers d'instruction publique, etc. etc.
Il eût sans doute été à désirer , pour ie bien général de la Suisse, et pour le bonheur particulier de cbaque Canton , que ces bases eussent été admises ; car l'ancienne confédération une fois détruite, on auroit dû la remplacer, par une constitution qui, tout en laissant à
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(457 ) chaque Canton ses propriétés particulières et le soin de son administration intérieure , donnât au pouvoir central assez de force pour réunir toutes tes volontés vers un même but , par des devoirs et des intérêts communs à tous.
La constitution proposée offroit, sans contredit, ces principaux avantages, mais malheureusement les cruelles calamités de la révolution avoient fait prendre en horreur tout système unitaire. C'est à cela qu'il faut attribuer l'opposition qui se manifesta contre le projet de constitution dont il s'agit , même avant qu'il eût été examiné. Les autorités du Canton de Schwitz furent les premières qui se permirent d'émettre publiquement leur opinion, par une adresse aux conseils léj;islatif et exécutif dans laquelle elles disoient:
« Votre système d'imposition nous donne » l'avant-goùt d'une constitution qui ne sera » adaptée ni à nos besoins , ni à nos rapports, « et moins encore à l'esprit du peuple; il n préparera la ruine inévitable d'un pays » qu'il serait encore si facile de sauvei- ! Les » puissances contractantes n'ont point aban- » donné à un gouvemementprovisoire,quî, » en majeure partie, n'est point élu parle
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< 458 ) « peuplé, mais bîeh au Peuple Helifélique » même, de se donner la constitution qui » lui paraîtra avantageuse.
« Donnez au peuple la faculté, qui lui ap- » partient de droit, de choisir des hommes » qui, en même nombre que vous, forment ■ avec vous le projet d'une constitution d'une » utilité générale et basée sur la liberté et la » justice; qui connoissent les véritables in« * térèls de la patrie, qui les aient à rœur, » et en fassent le but unique de leurs tra-t » vaux -, alors vous tranquilliserez le peuple , » et vous a^réz posé le fondement du salut » de la patrie , parce que vous aurez par là , :• rendu ses droits naturels à un peuple qui » ne vous a poînt délégué le pouvoir de lui » donner une constitution et de la lui faire M accepter par la force , etc. etc. »
Plusieurs autres Petits-Cantous, réclamant l'exécution de l'article XI du traité de Lunéville, prétendoient avoir le droit de se donner telle constitution qu'ils croiroient leur convenir le mieux.
Le pouvoir exécutif fît marcher quelques troupes dans les Cantons de Schwitz et de Glaris pour arrêter la propagation de cette opinion. Leur présence remplit momentané-
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ment ce but, mais n'en étoufifk pas lepTin* cipe, car l'esprit de résistance se Dianlfestoït dès l'instant que la force armée $'éloignoit4 Une opposition bien plus formidable se déclara sous les yeux mêmes des autorités centrales , parmi la bourgeoisie de Berne , laquelle comme corps souverain de l'ancienne République bernoise , protesta forraellemeut contre la séparation de l'Argovie et du Payï de Vâud * et contre la nouvelle constitution qui enlevoiti la ville de Berne ses droits de souveraineté. La lettre qui accompagnoit celte protestation, datée du iSJuin 1801 ,étoit conçue en ces termes:
Les régisseurs et commissaires de la ville
de Berne, comme représentons actuels
■ de la bourgeoisie de Berne , au conseil '
législatif provisoire de la République
helvétique.
Citajen» membres du conseil législatif^ » Nous avons l'honneur de vous commun niquer la protestation ci-après, contre le » démembrement du Canton de Berne. ,
» Aussi longtemsque l'Helvétîea été dans » un état de désorganisation , et a été traitée » comme un pays conquis, tout se devoit
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((6a) » r^ler d'après les circonstaoces. Aujourd'hui B que t'Helvétie a été déclarée indépendante, B et que les précédentes divisions de GaotODS » doivent en grande partie être rétablies , » démembrer des contrées entières de la ville » de Berne, qui appartiennent i l'Helvétie » uniquement par elle , qui pendant des » siècles ont joui de la protection et des » bienfaits que son sage gouvernement ré- » pandoit sur tout te pays, et auquel seul » ces contrées doivent le bien -être où » elles ont été élevées, c'est ce qu'aucun vé- > ritabte Suisse ne peut vouloir, c'est du » moins ce à quoi aucun Bernois honnête » ne peut volontairement consentir, sans » violer son devoir de la manière la plus » évidente.
> Comme la présente protestation est faîte » sans passion , sans éclat , et après avoir été » mûrement délibérée , nous espérons de « même» citoyens législateurs, que vous la » regarderez comme l'accomplissement d'un » devoir dont nous étions redevables à notre » position. »
Suivoient les signatures.
Les conseils législatif et exécutif helvétiques, envisageant toute opposition  l'u-
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(46i ) nité de la République et toute intention manifestée en faveur du retour de l'ancien ordre de choses, comme une attaque faite contre le gouvernement et contre la volonté que le premier consul avait fait connoltre, suspendirent la municipalité, soit la régie de la ville de Berne et remirent la poursuite juridique de cette affaire à l'accusateur public.
Le fâcheux effet que cette protestation et cet acte d'autorité produisirent auprès du gouvernement de France, n'empêchèrent point d'autres parties de la Suisse de manifester des sentlmens analogues, et de se prononcer contre le nouveau projet de constitution. Le prince abbé de St. Gall protesta solennellement , quoi qu'inutilement , contre l'aliénation des biens abbatiaux, et fît même part de sa protestation au ministre de France en Suisse.
Dans les bailliages italiens, à Bcllinzone et à Lugano , un parti nombreux travailloît pour la réunion de ces contrées à ta République cisalpine. Le Valais continuoit à se prononcer fortement contre l'acte arbitraire par lequel on vouloit le séparer de l'IIelvétle. Les Grisons n'étolent pas plus tranquilles , car les autorités étant, en majeure partie, composées d'hommes attachés à l'Autriche et en-
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( 46a ) nemis du parti François, ils ne vouloient pas d'une constitution venue de Paris. Enfin dans le Pays de Vaud et dans l'Argovie on si-* gnoit de nombreuses demandes de réunion au Canton de Berne (')•
11 étoit bien difficile de compriiner à la fois tous ces principes de fcnnentation : cependant le gouvernement provisoire falsoit tous ses efforts pour les calmer et pour ramener les opinions en faveur de la constitution qui alloit être soumise à la sanction des représen<tans de la nation. A cet eHct^on décréta la remise de rimp6t foucier* ordonné en faveur des Cantons de BeUinzone et de Lugano, à litre de dédommagement pour les charges énormes que ces pays avoieut eu à supporter par les passages de troupes. Quant au Pays ds Vaud , comme il étoit de ta plus haute importance pour la cause de la révolution, que le voeu qui se manifestoit en faveur de Berne ne devint pas l'expression de la majorité , le gouvernement provisoire pensa que le plus sur moyen étoit de mettre un terme à l'immense procédure qui se suivoit encore contre les auteurs ou promoteurs de l'adresse aux au-
('). Dans le Paya de Vaud , le nombre des signalOro s'éleva li TÏnt^t-six mîllr.
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(i6i) lorités cantonales. En conséquence, sous la date du 20 Juillet 1801 , les conseils prononcèrent une amnistie en faveur de tous ceux qui avoient pris part au mouvement con' damnable qui avoit eu lieu » dans les Canton^ de BÂie et du Léman, sur la Bn de 1800. En vertu de la dite amnistie, les procédures commencées , à raison des dits troubles, furent enlevées et tous les individus détenu» rais de suite en liberté.
Cette résolution , qui dénotoit une grande foiblesse dans le gouvernement, ayant lieu, au même moment où l'on étoit occupé des élections pour la diète cantonale, dut puis* Gamment les influer en faveur des plus violens patriotes, qu'une partie du peuple commençoit à envisager comme ses plus zélés défenseurs. Le projet de la nouvelle constitution fut généralement bien accueilli dans le Canton de Vaud, parce que non-seulement il consolidoit son indépendance, mats parce qu'il accordoit aux autorités cantonales des pouvoirs encore plus étendus que sous la république Une et indivisible. Cette nouvelle constitution renfermoit d'ailleurs des élémens de force nationale qu'il auroit été bien à, désirer qu'on eût conservé comme
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base fondamentale des divers changemens qui dès lors ont eu lieu en Suisse. Les élections dans le Canton du Léman se firent donc sans opposition et avec l'apparence de la plus parfaite tranquillité. Leur résultat, pour la pomposîtion de la diète cantonale, fut tel qu'on pouvoit s'y attendre dans ces circonstances : un mélange des divers partis dans lequel , celui en faveur de la révolution obtint une très- grande prépondérance. Ce qui contribua à l'augmenter encore fut la réhabilitation des fonctionnairesqui, dans le Canton de Vaud , avoient été destitués pour avoir refusé d'agir contre les auteurs de l'adresse anarchique. Le gouvernement central après avoir décrété l'amnistie, crutdevoir réinstaller les juges qui n'avoientpas voulu sévir contre les citoyens auxquels on venoit de pardonner. Ilenrésultaquslepeupleles envisagea comme méritant toute sa confiance et toute sa reconnoissance ; tandis que les magistrats qui avoient eu assez de courage et de patriotisme pour se dévouer, dans ce moment de crise, à l'appui de l'ordre et delà tranquillité furent voués à la haine populaire, mis de côté dans les élections et oubliés. La composition de la diète cantonale et le chois des députés
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( 465 ) à la diète centrale dàrent nécessairement s'en ressentir.
A Berne les esprits marchoîent dans un sens tbut-à-iait opposé : là on rédamoît la restitution des provinces enlevées parla force, on vouloit Se rapproclier, autant que possible, de l'ancien ordl-e de choses ; on vouloit ^urrout unecOnâtitulton indëpendalitede toutpouvoir étranger. Les anciens magistrats qui dans tout le cours de la révolution s'étoient tenus écartée du gouvernement commen^oient & reparaître dans les affaires ('). Ils ne prétendoient pas recouvrer leurs fortunes particulières, détruites par le vol et le pillage des années, mais ils avoietit t'elpoir de sauver ta patrie et de la rendit à dle>TDâme. Leur attitude et leur intenlrou^ meaa^ient les cantons dont Texistence politique ne datoit que de l'ère de la révolution <t qui n'avoient encore de force que par l'influence étrangère.
Dès l'ouverture de la diète cantonale de Berne, il s'y manifesta une ti-ès 'forte opposition ; un membre eut le courage de pro-
O. Aprét la priM de Berne, k génénl A'iifia«»oit ordunaé qu'aucuu membre de l'ancien gouveroement ne p&t être i\a dam les nbunellei autarilëi > helTëli^ues ou cautooiiUs.
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(466) poser que l'assemblée se déclarât , assemblée constituante indépendante pour le Canton de Berne- Cette motion hardie, appuyée par la plupai't des députés de la ville, fut rejetée par la majorité. Cependant les hommes éner* giques, qui vouloient travailler à U restauration de l'ancienne Helvétie, ne se tinrent pas pour battus et comme gagner du temps dans la circonstance, leur sembloitdéjà beaucoup* ils s'opposèrent à la prestation du serment proposé parlegouvernementcentral provisoire, lui disputant le droit de leur imposer une telle obligation.
D'après la nouvelle constitution, la diète de chaque Canton pouvoit organiser librement son administration cantonale ; mais le gouvernement existant, qui craignoit qu'une partie de ces diètes ne déviassent, dans leurs travaux, des nouveaux principes, et pour faire marcher dans son sens ces assemblées cantonales > exigea d'elles de prêter serment d'être fidèles .aux principes d'égalité politique , et ordonna qu'elles fussent présidées par un fonctionnaire de son choix.
Les députés, bernois de naissance, qui se trouvoient dans cette assemblée, ne protestèrent point contre la nomination du préfet
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(467 ) R. Bay , comme président , parce qu'il leur inspiroit une confiance personnelle, mais ils se refusèrent à prêter un serment, qui leur auroit empêché de pOuvoii' rendre à la ville de Berne une partie de son ancienne prépondérance; car indépendamment de tout întérêtprivé,ilsla ci'oyoient nécessaire au bien de leur Canton et désirée par la grande majorité de ses habitans. Mais encore, sur cette question, la majorité décida contre leur opinion. Alors le préfet, qui présîdoit d'office la diète cantonale, prit sur lui de dissoudre l'assemblée et de lever la séance, sous prétexte, qu'étant divisée, il devoit consulter le gouvernement sur cette question préalable. Celui-ci décida non seulement que le serment devoît-être soleanisé, mais rendit un aiTêlé par lequel le préfet fut destitué pour ne pas s'être opposé aux motions illégates faites à la première séance de la diète cantonale de Berne.
Lorsque, dans la seconde séance, te sous-* préfet ^jyAiner,qui la présîdoit, eut fait lecture de la formule du serment, M. Grouber, le même membre qui av.oit été à la tête des motions précédentes, demanda la parole, et à la suite d''un long discours, dans lequel il 3o •
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< 468 ) fit un tableau de tout ce que l'Hélvétie avoit souffert f»ar la révolution » il proteèta de nouveau contre la prestation du seiinent âc>iA 'On venoltde faire la lecture, {nativaiit sa protestatioD SOT ce que le dit seraient se trouvait en formelle contradiction avec un desatticlfb de la constitution , qui étoît soumise à la sanction de la diète cantonale. La moïtoii de M. Crouberne fut appuyée que par un 'trfe petit nombre des représentans de la Ville, et là majorité , ayant résolu que la prestation du serment auroit lieu , les menrbi-es de la ininotîté déolarërent que leur conscience ne leur pérmeftoit pas d'y prendre part, et ils se retirèrent.
CroySntdevoir rendi*e compte die léuropinibflet la faire connaître â leurs concitoyens, ils adréssèréntà la dîète cantonale et au jfni»- 'nislrede France, Une noie renfermant féx- ^lication et les motifs de ledr conduite. Geftfe noie disoit en résumé : « Que le projet de y constitution ptésenté à la' diète différoit > de -celui qui avoit été imprimé et répândà ■w dans toute i'HeïVélie ; que l'art. V , Vjiii * détermînoit la marchfe des délibérations -» de la dlèlé, èh avoit été tètrandié ; qufe ^ i« conseil iégislalifprovisoirfcs'étoit permis
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». de pron^i^lguer, sous la d^to du S juillet, » uneloiquIsçtL'ouyoitencontEadictioaavec » plifùe^rs des articles, àe la oonstltutiça ». pirQpo5é« , laquelle détermimijt positiven ment les, droits ijes diètes cantonales, tandis ». que le conseil législatif leur donnoït d'<^v~ » très attributions, etc., etc, . >r Gpovaincus » ajoutoîent les députés signataires, de cette note *< que l'époque actuelle «i 9«t décisive pour ooli-e patrie, et qu'après >•> totis les malheurs qu'elle a essayés, le plus ». gr&ad de tofis serpit d'être trompé , dans M les principes de TurganisatioD politique que » l'on doit y introduilre i convaincus que Tar- » ticle V de la constitufion, venue de Paris, » offi-^ le sflui moyen de conncître au juste » la volonté nationale, par la grande lati- » tilde de liberté et de pouvoir qu'il assure » aux diètes cantonales; nous exigeons que « cet article de ta constitution soit réintégré » et qae, ma)gré toutes les lois contraires, n il HFve seul de guide ans députés canto- » naiiK. »
La conduite et la protestation de ces citoyens ne produisirent aucun eff'et immédiat , mais elles montrèrent à d'autres Cantons qu'oa
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(470) poùvoit oser revendiquer ses droits , parler le langage de la vérité et résister.
Schwitz, Uri , et Underwalden n'avoient pas possédé comme Berne des greniers, des arsenaux et des trésors; mais on avoit enlevé le.1 biens les plus précieux à ces peuplades de p&tres ; leurs lois , leurs usages et leur liberté. Ces biens, que les babitans des hautes Alpe sprél^rent à tous les autres, leurs avoient été ravi par la force des armes , mais aussitôt que Técbo de leurs montagnes eut fait retentir l'beurense nouvelle de la paix, qui leur rendoit le droit dese reconstituer selon leur gré, chacun voulut retourner à ses anciennes lois, à ises anciens usages, à se$ anciennes mœurs.
ATouvertore delà diètedeSdiwitz,qi)i eut lieu le 7 Août 1801 , tous les membres refusèrent de prêter le serment exigé par le gou- Tememeot provisoire, et ils donnèrent par écrit leurs motifs de refus. Le Canton dlJrï, partageant les mêmes senlimeiis , les membres de la diète assemblée, le la Août, réinsèrent aussi le serment, et dédarte^it qu'ils étoient persuadés que la volonté du [wemier consul , ne pouYoit pas élr« de rendre les diètes cantonales dépendantes d'ua gouTememeot |»ro- Yisoire : que ce gouvancmoit n'avoit pas le
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( iT ) pouvoii' de faire des lois pour lîxer les principes de [a nouvelle constitution; que le devoir le plus sacré d'un député de Canton étoit de s'opposer à ce qu'il fut porté aucune atteinte au droitquiappartenbità toute nation libre et que le traité de Lunéville venoît dt réconnoitre au peuple Suisse. « Nous abdique^ « rons nos places» direntces députés » plutôt » que de les conserver aux dépens de poti-e y honneur et de nos devoirs ; et le titre de re- » présentant ne peut être honora|)le qu'en » jouissant d'une entière liberté, f^ous soux haitons que nos successeurs sachent mieux n que Dousdiscemer le bien du peuple, mais » nous protestons Contre tout arrêté, ou toute ], autre résolution, qui tendroit à priver notre » Canton du droit qui lui est accordé de se » donner une constitutioii. »
Tel étoit le langage de ces anciens républicains, qui, malgré les malheurs et les injustices de toute espèce, dont ils avoieiit • été les victimes, n'étoient point abattus; et qui, ne comptant dans leurs vallées, que quelques mille hommes en état de porter les armes, osoient malgré leur petit nombre résistera un colosse de puissance. Cependant, dans le plus grand nombre des Cantons, les diètes s'étoienï
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foiroëes, parce qu'on seotoit généralem^ttîa^ pour ne p«s exposer la patrie à une nouvelle IjuerFe, ou la livrer k l'anarobte, il fallait faire quelque» sacrifice», se soumettre à la loi delà nécessité et chereher à tirer le meitleuB fiarti des circonstances, pour se réorganiseir de la manière la plus convenable. Dans quelques cantons, on travaitloit niéme d^& aux constitutions parlieiilières > d'après les bases posées à Paris et proposées par le gouv«ii&pient proviscnre. Ces divers projets de coos'^ titutions cantonales , tout en admettant qne imité et un centre très-fort, difil^roieftt «aen» tiellepsent du principe de la constitution Unt et ÎBdivisihle, en accordant^ i chaque Canton > on pouvoir beaucoup plus étendu , et en les faisant rentrer en possessÙHi de tous leurs biens respectifs qui , sous la république hel> vétique, avoient été confondus et administrés comme biens nationaux.
La diète générale fut convoquée à Berne, parle gouvernement provisoire, pMirle 7 Sept tembre 1801 , ane loi organtquâ fit eennoitra le but de cette diète belvétiquu , qui devoîl être de discuter etd'aooeptn* le nouveau paete fédéral et les constitutions cantonales; d'organiser et mettre en activité le nouvel ordrq
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de cbosesî éopn de recevoir {a vésl^iwtion du gouvernement pfovîsoire lequel devoit M dUsou4m9u^ir^ qu« les pKniiàï«s«utoi-ités eonslituHoTiïHU^s seroient en «ietivîté.et lut en auroiept dooo^ cfianoiss»ïice, (<es dépu-t t{ttioD5 d« U pWpaift des CantQOS serendîneot A Berne > ppiur lê jour Usé, mais plusieum ^'étoipnt f»it pi^«éder pard«s mémoiire» com tenant, des conditions ou des, demandes tootr i-faît contradtetoirés entr'elUs,. puisque dans les uniS on r^lamoil diverse? branchça d autorité cantonale qw la constitution eceordoit au pouvoir central» Undia que dans d'autrei on demandoit que le lien fédéral se rapprochât le plus possible de l'unité absolue. Les premiers exigeoient une indépendance cantonale complète, que la république n'entretint aucune troupe de ligne, et qu'il ne fût levé aucun impôt.
La diète cantonale du Canton de Vaud donna à ses députés l'instruction d'accepter la constitution sans réserve , mais la majorité des membres de la députation ne voulut pas reconnoitre cette instruction comme obligatoire, déclarant qu'ayant été élus députés sans conditions, ils ne vouloient envisager ce décret de la diète cantonale que comme
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(474) ■un vœu , se léservant d'agir selon leurs lumières.
Toutes ces divergences d'opîbions et de vues n'éloient que le prélude des difficultés însurmODfables que devoit présenter la bigarrure des constitutions cantonales, et de l'opposition qui devoit se manifester. Ce fut sous ces auspices que se réunit le 7 Septembre 1 831 cette diète helvétique constituante qui Avait été attendue, désirée et demandée avec tant d'impatience, comme devant cicatriser toutes lès plaies de la patrie , et rendre la Suisse au bonheur et À la liberté.
FiN DU TOME PREMIER.
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