DÉCHET DU 7 JANVIER

Le Grand Conseil au Sétiatl

Considérant que le Directoire actuel a donné des preuves multipliées et non équivoques de son inc-apacité à gérer les affaires publiques.

Considérant particulièrement que les citoyens directeurs J-aharpe, Secrelan et Ober- Iin,sesoiitrcnduscoupables d'uneconjuration

z.d=,GoogIc

(Soi ) «ontre la représentation nationale dont le but inoonstitutionnel et dangereux se trouve en évidence par les pièces mises sous les yeux du grand Conseil.

Considérant que le bien public et ta conservation de la représentation nationale, telle quelle est fixée par la constitution ne permettent pas que les rènt's de l'état demeurent plus longtemps entre les mains de tels h^immes.

Considérant que la fermeté des directeurs Dolder et Savary, ainsi que du secrétaire général Mousson, a seule empêché l'exécution de cette mesure désastreuse.

Considérant qnela situation malheureuse où se trouve la République et la presque entière désorganisation des fonctionnaires publics, commandent impérieusement de remettre le timon des affaires en des mains plus capables.

Le grand conseil, après avoir déclaré l'urgence, a résolu.

1*. LeDîrectoire exécutifestdèsce moment dissous.

2°. Les membres qui le composent demeurent responsables pour leur gestion.

3°. I^s citoyens Dolder et Savary sont seuls chargés du pouvoir exécutif jusqu'à ce que

>„i,zDdbyGoogle

les conseils législatifs aient fait de nouvelle^' élections.

4". ï^es citoyens Dolder et Savsry sont chargés , sous leur responsabilité , de prendre les mesures nécessaires pour la sûreté de la représentation nationale et le maintien de la tranquillité publique.

5 °.Les citoyens Dolder et Savary sont chargés de l'exécution prompte et entière du présent décret.

Ze président du grand conseil.

Signé Fiertz.

Bless et Cartier , secrétaires.

Le sénat de la République une et indivisible a pris en considération la résolution ci-dessus du grand conseil et l'a acceptée, Berne, le 7 Janvier 1800.

Le président du sénat , signé Luthard.

Réding, Attenhoffer, jecr^/atrM.

Le pouvoir exécutif arrête que le décret ci-iles&us sera muni du sceau de la République, imprimé, publié dans la forme prescrite et exécuté selon la teneur.

Donné à Berne le 7 Janvier 1 800.

Les membres du pouvoir exécutif.

5i^n^Dolder, Savary.

/rf secrétaire général , Mousson.

>„l,ZDdbyG00gIC