PIÈCE JUSTIFICATIVE, N"- VI

Sentence rendue fe zS JuiUet i8oo , par la Tribunal du Canton de Berne, au sujet de la lettre adressée au citoyen Jetuier ministre helvétique à Paris , et attrUsnie au citoyen Mousson.

Le ti'ibqnal a unanimement reconnii:

i**. Que le citoyen so'is-préfeta fait subir un interrogatoire préliminaire au citoyen Mousson conformément aux usages établis, duquel il résulte que le citoyen Mousson nie formellement d'avoir écrit cette lettre , ou une semblaljle, au citoyen Jenner; que suivant le rapport des délégués de ce tnbunal , pour examiner et faire la recherche des papiers du citoyen Mousson , mis sous scellés t il ne s'y est pas trouvé la moindre des choses qui eût l'apport à l'objet dont il s'agit.

z". Que quatre experts impartiaux assermentés , choisis par ce tribunal , et versés dans la langue françoise, après avoir comparé la susdite lettre, avec plusieurs écritures du citoyen Mousson, ont donné, sous le poids du serment, une déclaration unanime sur le ré-

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( 5o4) sultat de la comparaison des écritures faites par eux.

'i". Que l'on a demandé et obtenu un rapport officiel du bureau des postes de Berne* sur ce que coûte une lettre simple et une double pour le port de Berne à Tjausanoe, de Berne à Pully et de Neuchâtel à Lausanne , et si l'enveloppe de cette lettre avoît été taxée ici?

4°. Que le citoyen Jenner a déclaré , sous offre du serment, n'avoir point reçu une pareille lettre du citoyen Mousson, n'avoir même reçu aucune autre lettre de lui depuis l'hiver passé, et n'avoir aucune connotssance de ta lettre du 20 Avril.

5'. Que dans cette affaire où l'honneur du citoyen Mousson est compromis , nos lois ne permettent point que le serment lui soit intimé.

6°. Qu'il a lui-même sollicité l'examen de cette aSaire et demandé que les arrêts lui fussent provisoirement intimés.

7°. Que par contre le citoyen Laharpe qui devoit être conduit à Berne sous escorte militaire a pris la fuite à Payeroe; que, parmi les papiers du citoyen Mousson , il ne s'est rien trouvé qui eût l'apport k cette lettre,

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( 5<,5 ) que dans l'enveloppe adressée au citoyen Reymondin, contenant laletti-e en question, il se trouvoit écrit en caractères contrefaits: La trahison est due aua; traîtres , Neuchâtel lundi 4. Que cette lettre incluse étoit ouverte , et que par une déclaration officielle il se trouve que l'enveloppe a été taxée au bureau de la poste à Berne , que par conséquent celui qui a. écrit dans l'enveloppe avoit connoissance du contenu de la lettre et a selon toute apparence voulu faire croire qu'elle venoit de Neuchâtel, , que comme il est dit dans cette lettre ç«W/e seroit remise par un homme siir et qu'au contraire elle a été remise ici à la poste, il existe une contradiction évidente.

Que le citoyen ministre Jenner déclare officiellement n'avoir point reçu une pareille lettre et enfin ce quî fait la principale preuve; que par le témoignage unanime des experts assermentés, cette lettre a été déclarée pure contrefaçon et que ta signature , comme son contenu , ont été reconnus n'avoir pas été écrits de la main du citoyen Mousson , comme l'ont aussi remarqué, de leurs propres yeux, plusieurs des juges qui ont fait les mêmes comparaisons et reconnu la même diS'érence entre celte lettre et l'écriture du citoyen Mous-

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( 5o6 y son, que par tous ces motifs cette lettre ne pouvoit point êti-e envisagée comnie une ceuvre du citoyen Mousson et ne pouvoit constituer aucun corps de délit contre lui.

Sur quoi l'accusateur public chargé autant de défendre l'innocent que de poursuivre le coupable, conclut de là qu'il ne pouvoit pas y avoir lieu à la moindre accusation contre le citoyen Mousson , qu'il doit être mis sur l'heure mêtne en pleine liberté, être libéré des frais, à la charge par l'Ëtat , ou son dénonciateur de lui procurer une juste indemnité sans aucun préjudice de son honneur, mais qu'au contraire son dénonciat<^ur et ses complices, s'il en existe, doivent ètrechargéi d'une Fesponsabilité légale.

Suwoient les signatures.