NOVEMBRE

1 dini. On arrête l’auteur du Domine, salvum fac rtgtm , pour l’interroger.

•2 lundi- D. sur les biens ecclésiastiques.

3 mardi. D. concernant la vacance des paricmers.

4 merc. D. sur l’acceptation des décrets.- — Une

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députation d’évêques se présente ehe* le roi pour demander qu’il soit défendu

de jouer Charles IX.

5 jeudi. D. sur l’envoi des décrets dans les provinces. — Règlement de police provisoire.

C vendr. Première motion sur l’admission des ministres avec voix consultative.

7 sam. D. pour exclure les membres de l’as-

semblée nationale du ministère.

8 dim. Nouvelle de l’arrestation de M. de Ca-

raman à Alençon. — La disette à Paris diminue.

9 lundi. Première séance au Manège. — D. sur

la présentation et sanction des lois, îo mardi. D. au sujet d’un arrêté séditieux de la chambre des vacations de Rouen, n merc. Impression qu’a faite sur ladite chambre l’arrêt du conseil du roi.

»2 jeudi. M. Thouret, président. — D. qui arrête, sur la demande du roi, les poursuites . commencées contre elle.

i3 vendr. D. sur les déclarations des titulaires de bénéfices.

>4 satn. D. sur les bibliothèques et archives des

CHRONOLOGIQUE. XXÎij

monastères. — M. Kecker présente à l’assemblée ua pian de banque nationale .

16 lundi. D. qui abolit les provisions des offices

de judicature et du centième denier.

17 mardi. D. sur l’arrêté séditieux du parlement

de Metz.

18 merc. D. sur les assemblées primaires et

électives.

19 jeudi. D. concernant l’administration des dé-

partemens et des districts, ao vendr. Offrande des boucles d’argent par les députés.

ai sam. Nomiq^tion de commissaires chargés de constater l’envoi des décrets.

33 dim. La commune de Paris fait le don pa-

triotique de ses boucles d’argent.

a3 lundi. M. l’archevêque d’Aix , président. — D. sur une discussion entre les districts et la commune de Paris.

34 mardi. Déclaration sur une délibération des

états du Cambrésis.

a5 merc. D. sur une adresse du club de la révolution de Londres.

a6 jeudi. D. concernant les gardes nationales de Caen.

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37 vendr. Suppression des érrennes aux personnes

publiques.

38 sam. D. sur l’exhibition et l’impression des

états de finances.

3o lundi. D. qui porte que l’île de Corse fera partie de l’empire français.