DECEMBRE

1 mardi. Suite des articles sur les municipalités.

2 merc. D. sur les fonctions provisoires des

municipalités actuelles.

3 jeudi. Discussion sur les conditions d’éligibi-

lité aux places de représentans de la nation.

4 vendr. Rapport de l’état et situation de la caisse

d’escompte. ,

5 sam. Discussion sur différens plans de banque

nationale.

.6 dim. Le procès de M. de Besenval s’instruit au Châtelet.

7 lundi. D. concernant les troubles de Toulon.- ■8 mardi. D. sur la chambre de9 vacations dç Rçnncs.

CHRONOLOGIQUE. XX

9 merc. D. provisoire sur l'organisation des dé-

parremens.

10 jeudi. D. pour la rédaction du récit antérieur

au procès verbal. — Vandernoot et les états du Brabant écrivent au roi et à rassemblée. — Leur lettre est renvoyée , par le roi.

11 vendr. D. pour la conservation des bois et

forêts.

12 sam. D. qui proroge la levée de certain*

impôts en Bretagne.

13 dim. Triste événement arrivé à Senlis.

14 lundi. D. sur la constitution des municipalités.

15 mardi. D. concernant la chambre des vacations

de Bretagne.

16 merc. D. sur la conscription militaire.

17 jeudi. D. sur diverses impositions.

18 vendr. A. sur le travail Telatif aux finances.

31 lundi. D. concernant la caisse de l’extraordinaire.

22 mardi. Constitution des assemblées primaires et assemblées administratives.

24 jeudi. D. concernant l’éligibilité des non-catholiques.

ft5 vendr. M» de Favras est arrêté.

»ij