JANVIER

1 vendr. Fermentation h Chaillot, occasionné* pa^ un serment peu civique, l sam. D. sur les prisonniers détenus par lettres de cachet.

4 lundi. M. l’abbé de Montesquiou , président.— D. qui porte de prier le roi de fixer lui -même la somme pour la liste civile.

ÿ mardi. D. qui ordonne le séquestre des revenus

des bénéficiers abseas du royaume.

CHRONOLOGIQUE. XXvij

7 jeudi. D. sur la formule du serment civique

à prêter par les gardes nationales.

8 vendr. D. sur la distinction des articles consti-

tutionnels et Téglémentairc».

9 sam. I>. sur le travail de la fixation des limites

des dëpartemens.

11 lundi. D. sur la conduite de la chambre des

vacations du parlement de Rennes. ,

12 mardi. D. relatif à la division du royaume.

13 merc. D. que la ville de Paris formera on

département.

ï4 jeudi. D. sur la traduction des décrets dans les différens idiomes.

t-5 vendr. D. qui fixe la nomenclature des quatrevingt-trois départemens. — Un jeune Anglais nommé Nesham , qui a sauvé la vie ü un citoyen dans les troubles de Vernon, reçoit de la commune de Paris la couronne civique et une épée , qu’elle lui présente comme un témoignage de la reconnaissance publique.

\6 sam. Suite des décrets sur la division du

royaume.

jS^mdi. M. Target, président. — M. de ChaiseuU Qoufjitr , ambassadeur de France à

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Constantinople, envoie son don patriotique.

19 mardi. M. Nccker est indisposé ; Paris y prend un vif intérêt.

jto merc. Projet de loi sur la liberté de la presse.

21 jeudi. D. Nomination de quatre commissaires

en faveur des pauvres.

22 vendr. D. Établissement d’un comité de liqui-

dation.

23 sam. D. sur le paiement des décimes.

a5 lundi. D. qui abolit le préiugé attaché aux familles des criminels.

a<S mardi. D. qui défend à tout membre de l’assemblée nationale d'accepter aucune , place on dou du gouvernement.

27 merc. D. que Rambouillet formera le neuvième district du département de Versailles.

28 jeudi. D. en faveur des juifs portugais, espagnols et avignonais. — Une partie .

de la noblesse de Bretagne renonce à ses privilèges, et prête le serment civique.

29 vendr. D. pour l’abolition des haras.

Bcsenval est mis en liberté.

-M. de

3o sam. D.. sur le paiement des impositions.

CHRONOLOGIQUE

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