FÉVRIER

1 lundi. Suite des décrets sur la division du royaume.

3 merc. M. Bureau-dt-Pusy , président. — - D.

Établissement d’un tribunal provisoire à Rennes.

4 jeudi. Le roi se rend à l’assemblée nationale,

et contracte avec la nation l’engagement d’aimer, de maintenir et de défendre la constitution. — Les députés .prononcent le serment civique.

6 vendr. D. Suppression de certaines maisons religieuses. •

6 sam. D. 'Les membres de la chambre des

vacations du parlement de Rennes sont déchus des droits de citoyens , actifs.

7 dim. Suite de6 décrets sur la division du

royaume.

8 lundi. Suite des décrets sur la division do

royaume.

XXX T A B t K

9 mardi. Le Châtelet instruit le procès de M. dé

Fa v ras . .

10 merc. D. relatif aux troubles de quelques pro-

vinces.

11 jeudi. D. sur l’emploi des dons patriotiques.

12 vendr. Discussion sur les ordres religieux.

«3 sam. D. sur la suppression des vœux monastiques.

14 djm. Te Deum et illumination pour la dé-1 marche du roi du 4 de ce mois.

>5 lundi D. sur les chefs-lieux des départemens et des districts.

ifî mardi. D. sur la réforme du sceau de l'état.

17 merc. M. l’évêque à'Autun, président.

jeudi. D. sur le traitement des religieux.

19 vendr. Exécution de M. de Favras.

3o sam. D. sur le traitement des frères eonvers et frères donnés.

2a lundi. Visite des farines à l’Ecole- Militaire.

23 mardi. D. sur fa tranquillité publique.

24 merc. D. sur les droits féodaux ; abolition des

distinctions honorifiques.

a5 jeudi. Suite des décrets sur les droits féodaux* 26, 27 vendr. et sam. Suite des décrets sur la dî* vision du royaume. \

28 dim. D.sur (a constitution de l'armée.

CHRONOLOGIQUE. XX*j