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5 me. On détermine le cérémonial à observer aa

sein de l'Ass. L. envers le roi. Les titre» de sire et majesté^ abolis.

6 j. Le décret de la veille est rapporté.

7 V. Le roi se rend au sein de l'Ass. L.

8 s. LafAyetu prend congé de l'armée parisienne.*

9 d. Rapport des commissaires envoyés dans U

Vendée.

11 m. Rapports du ministre de la guerre , Dupor^

tail , sur l'état des armées ; et des commissaires de l'Ass. L. sur celui de la trésorerie nationale.

la me. Arrêté'du directoire du département contre ceux qui troublent la liberté des cultes, — Rapport du ministre des contributions, Tarbe, i3 j • Service célébré par les protestans , à l'occasion de l'achèvement de la constitution. La municipalité y assiste.

14 V. Proclamation du roi contre les émigrants» a5 s.

16 d. Lettres du roi aux princes ses frères. —

JL Nouilles , ayant présenté de nou?elles

lettres de créances, reparaît k la cour de

Vienne. — D. qui invite tous les hommes

de takmt de l'Europe à coxomaniquec

CRROKOLOGXQTrs. XT

leurs .'vues sur le code civil. — Le ministre de la guerre annonce que dix-neuf cents ofiBciers ont déserté.

17 1. Dueastely a.* président.

18 m» Louis d* Narbonne , commandant les troupes

de ligne dans l'arrondissement de Paris.

19 me» Deuxième arrêté du département sur la

liberté des cultes, ao )• La discussion sur les lois contre les émigrés

commence, 91 V* La discussion sur les prêtres non assermentés

commence, 93 s. rpntin. du 20.

a3 d. Union jurée entre les blancs et les gens de

couleur à Saiot-Domingue.

34 I. Contin. du 21.

35 m. Comité diplomatique nommé.

s6 me. ('ont. des 20 et 21.

37 i. On annonce des troubles dans T Alsace.

a8 V* D. qui requiert Mon«'«ur,de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de qvn il est déclaré déftyde son droit éventuer de régence. ilMl'

99 8. V*rgniattd,Z.* président. ^^

3o d. D. qui ordonne une proclamation en exéculion du décret du 28. — Rapp. du ministre de la marine et dvt comité colonial

ILVJ T A B I. B

sur les troubks de Saint-Domingue* -- Envoi de deux mille quatre cents hommes dans cette colonie.

3i I. Proclamation , dans tout Paris , contre Motf sieur. — Rapp. par le ministre des relations extérieures , Montmorin , sur les réponses faites par les puissances à U notification de l'acceptation de l'acte constitutionnel.