OCTOBRE

I samedi, -i r e m i è r b séance de rasscmblte

législative.

1 dimanc. L'Ass. L. déclare qu'elle est coDstituée.

Débats sur la validité de quelques

élections , eotre autres de celle de

Fauchet,

3 lundi» Pastoret ^ 1." président (en concurrence

avec Garan-Coulon ).

4 mardi. Prestation solennelle du serment par

l'Ass. L. Bemcrcimens votés à l'Ass. ^ Constituante. Dépuration au roi poui^ lui annoncer que l'Ass. L. est con-a stituée.