NOVEMBRE

1 dim. On arrête l’auteur du Domine, salvumfac

• . V, rtgen» pour l’interroger. ,

2 lundi;. D. sur les biens ecclésiastiques.

3 mardi. D. concernant la vacance des parlemens. - 4 merc. D. sur ^acceptation des décrets.— - Une

députation tl’évêques se présente chea le

C H X O K O' t O 6 1 Q V B. ' *Bj roi ponr demander qa’il loît défendu de jouer Charhs IX.

B jeudi. ‘D. »ur l’envoi det décrets dans les provinces. — Règlement de police pro- • ‘ visoire; ' '

6 vend. Première motion «ur l’admission des mi-

nistres avec >voix consultative. “

7 «am. D. pour exclure les membres de l’assem-

blée nationale du ministère.

8 dim. Nouve'lle de l’arrestation de M. itCara~

. man à Alençon. La disette à Paris diminue. .

f lundi. Première séance au Manège. — D. sur la présentation et sanction des lois.

lO mardi. D. au sujet d’un arrêté séditieux^e la chambre des vacations de, Rouen.

*i merc. Impression qu’a faite sur ladite chambra l'arrêt du conseil du roi.

12 jeudi. M. rSoaw président. D. qui arrête, sur la demande du roi, les poursuites commencées contre elle^

s3 vend. D. sur les déclaration»- des titulaires' de bénéSce». , j

»4 sam. D. sur les bibliothèques et archivés des monastères. — M. Utehtr présente i -• l’assemblée un'plande banque nationale.

Xxi) T A B L B

>6 lundi. D. qoi abolit les piovitions des offices de judicature et da centième denier.

17 mardi. D. sur l'arrêté séditieux du parlement de Metz.

• 18 merc. D. sur les assemblées primaires et électives. «

19 jeudi. D. concernant l’administration des départemens et des districts.

30 vend. OiFrande des boucles' d'argent par les

députés. ' y

31 sam. Nomination de commissaires chargés de

constater l’envoi des décrets.

' 33 dim. La commune de Paris fait le don patrio- x tique de ses boucles d’argent.

33 lundi. M. l’archevêque d’Aix président. —

D. sur une discussion entre les dis- ^ r tricts et la commune de Paris.

34 mardi. Déclaration sur une délibération des

états du Cambrésis.

- s5 merc; D. sur une adresse du club de la révo> lotion de Londres. '

‘ 36 jeudi. D. coircernant les gardes nationales de Caen.

37 vend. Suppression dés étrennesanx personnes

' publiques.

38 sam. D. sur l’exhibition et l'impression des

états de finances.

CHROMOI.OGIQVE. , XXÜj 3o lundi. D. qui porte que |Me de Corse fera partie de l’empire français.