DÉCEMBRE

1 mardi. Suite des articles sur les municipalités.

2 merc. D. sur les fonctions provisoires des ma*

nicipalités actucllds.

3 jeudi. Discussion sur les conditions d’éligibi-

lité aux places de reprësentans dn la nation.

4 vend. Rapport de l’étàt et situation de là caisse

d’escompte.

5 sam. Discussion sur différens plans de banque

nationale.

é dixn. Le procès de M. de Besenval s’instruit au Châtelet.

7 lundi. D. concernant les troubles dé Toulon.

8 mardi. D. sur la chambre des vacations de

Rennes.

S merc. D» provisoire sur’ l’organisation des départcmens.

10 jeudi. D. pour la rédaction du récit antérieur au procès-verbal. — Vandemoot et les ' états du Brabant écrivent au roi et à

ÏUV

Paÿtemblé^ûur lettre cit renvoyée par le roi.

ti vend. „D. pour la conservation dea boit et forêts.

ta sam. D. qui proroge la ‘levée ,de certains , iinpêu en Bretagne:

i3 dim. Triste 'événement .arrivé ii Senlis.

t4lnndi. D. la constitntion des municipalités.

iSmardi. D. concernant la chambre des vacations de Bretagne.

i6.raerc. D. snr la conscription militaire.

17 jendi^ D. sur diverses impositions.

'i8 vend. A. sur le travail relatif aux Snances.

3i lundi. D. concernant la caisse de l’extraor> dinaire'.

23 mardi. Constitution des assemblées primaires et assemblées administratives.

34 jeudi. D.concernant l'éligibilité des don.catho-

liques.

35 vend. M. de Favras est janrêté.

a5 sam. D. concernant'la contribution patriotique.

— Monsieur, frère du roi, vient à l'Hôtel:de-ville expliquer ses relations avec M. de Favras,

28 lundi.' D. concernant La juridiction des munioipalités.

CRROMOLOSIQ U^^K. XI» '

29 mardi. Refus d’un don offert par les Gêne*

vois. ' '

30 merc. D. sur le péage de Pile Barbe.

31 jeudi. D. «dr .un prix fondé en faveur des

cultivateurs laborieux. .