MARS

1 mardi M. db NoAiLLBsprésid. — D. concernant les

tabacs.

2 mercr. Additions sûr la droit de patente» ,

3 jeudi. D. l'argenterie des églises iuutile au culte serà

transportée aux Jbô tels des monnoies.

4 vendr. D. sur les maréchaux de France y et l'aboli-

tion des milices.

5 saraed. D. qui supprime lès fermiers-généraux.

6 Dim. D. sur les corps administratifs;

7 lundi. D. sur la pèche des morues au banc de Terré

Neuve.

8 mardi. D. sur la vente des sels et tabacs actuellem*

en magasins.

9 mercr. D. les prisonniers détenus pour crime de

lese-nation seront transférés dans les prisons d'Orléans.

to jeudi. D. les administrateurs des finance! serait nommés par le roi.

it vendr. D. soi les indemnités pour la dîme.

il samed. M. db Montesquiou présid. — D. qui abolit la coutume de Normandie.

13 Dim. M. de Montmorin instruit rassemblée natio-

nale de ses négociations avec les prince* possessionnés en Alsace.

14 lundi. M. Gobet est nommé évéque de Paris.-

<3 mardi. D. qui révoque la cession faite à le maison

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dt Condé du Clermontois en 1648.

l6 mercr* D. sur la contribution foncière et mobilière* C7 jeudi. Nouv. déc. rel. au serinent des ecclésiast.

v fonctionnaires publics.

j8 vendr. D. sur le tarif des denrées coloniales.

19 samed. Rapport d'une insurrection arrivée à Douai.

20 Dim. M. Charles Lameth envoie à l'assemblée

nationale les soixante mille liv. pour les^ quelles sa uiere se trou voit inscrite sur le livre rouge, ai lundi. D. sur l'affaire de Douai.

22 mardi. D. qui exclut les femmes de la régence.

23 mercr. Trois mille invalides décorent les tribune»

de rassemblée nationale : les législateurs veulent qu'ils soient témoins de la discus~ sion qui doit fixer leur sort.

24 jeudi. D. qui accorde aux soldats invalides 227 lir*

de pension en cas qu'ils veuillent sortir de l'hôtel.

25 vendr. D. qui rend les rois majeurs à dix-huit ans.

26 samed. Projet de décret sur l'uniformité des poids

et mesures.

27 Dim. D. sur les mines et minières.

*8 lundi. D. sur la résidence des fonctionnaires publics.

29 mardi. Rapport d'une nouvelle insurrection arrivée

à Toulouse.

30 mercr. M. Troncb it président. — Mirabeau tomber

malade»

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